DE NOUVEAUX DÉTECTIVES AU SERVICE DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE



 DES ENQUÊTEURS PROFESSIONNELS,  QUALIFIÉS , RÉGLEMENTÉS, ET AGRÉÉS PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION

 

Ce service vous est proposé par le Centre d'Information et de documentation sur les Détectives et Enquêteurs privés

11bis, rue de Moscou - 75008 PARIS - Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901 et créée en 1986 - Tél. 01.45.22.22.22



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annuaire des détectives privés et des enquêteurs agréés - annuaire national FRANCE

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Détectives privés : formations, diplômes, écoles, législation sur le détective ou enquêteur privé

 

Photo de Christian BORNICHE reproduction inetrdite

Ce moteur de recherche dédié aux détectives vous permet de trouver, sur le service, les informations dont vous avez besoin sur les détectives privés à l'aide de mot clefs comme, par exemple : formations pour détectives, diplôme de détective, écoles pour détectives, diplôme d’Etat de détective privé, recherche privée, carte profesisonnelle, police, préfet, université, PARIS 2, preuve, rapport, investigations, Répertoire, exercer, profession libérale, detective, créer agence, tribunal, jurisprudence etc...

 

Éditorial.... : détective ou enquêteur privé, une profession méconnue

 

(Photo © CB : l'Université Panthéon Assas Paris

 qui délivre le diplôme d'État «enquêtes privées»).

 

 

Si l’on parle de « détective privé », ce terme éveillera sans doute, dans l'esprit du public, une multitude de souvenirs qui iront de la littérature policière, à commencer par les œuvres d’Agatha Christie (Hercule Poirot) ou de Sir Arthur Conan Doyle (Sherlock Holmes), en passant par les feuilletons du petit écran (Joe Mannix, Thomas Magnum, Philip Marlowe…) et le cinéma policier qui développa de nombreux films cultes avec, par exemple, l’adaptation des romans de Chandler (cf. «Le grand Sommeil» avec Humphrey Bogart) ou de Manuel Vazquez Montalban (« pepe carvalho »).

 

Cette appellation populaire, souvent américanisée, reflète l’image d’une profession mythifiée et totalement déformée par les auteurs de romans noirs, la télévision et le Septième Art.

 

 

L'enquêteur de droit privé français, lui, est devenu, au fil des années et des réglementations, ainsi que de l'évolution de la jurisprudence, un précieux auxiliaire des entreprises, des professions juridiques et des plaideurs au service de la preuve et des droits de la défense dans un cadre juridique, législatif et règlementaire, très encadré qui concilie le respect des valeurs républicaine, une forte déontologie, des garanties pour la société et pour les mandants qui font appel à une agence de recherches privées.

 

La profession d’enquêteur privé possède, dans notre pays, des limites tant dans les missions réalisables que les domaines qui relèvent de sa compétence et présente d'importantes garanties, trop souvent méconnues, d'honorabilité et de professionnalisation. Elle est rigoureusement réglementée, la première loi remontant à juillet 1900 dans les départements d'Alsace Moselle, législation qui ne cesse d'être complétée au point que les détectives privés exercent, de nos jours, une profession strictement privée qui la place, pourtant, sous le contrôle et la surveillance du Défenseur des droits, des Préfets, des Commissaires de police et des officiers de police, des officiers et sous officiers de la gendarmerie nationale, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et du Conseil national des activités privées de sécurité (C.N.A.P.S).... !

 

 

photo :  © Christian BORNICHE - reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Filature en voitureEn France, le « détective » est un enquêteur de droit privé, c'est-à-dire une personne ayant un statut de droit privé, qui intervient dans le cadre du droit privé et, plus précisément, dans celui des procédures civiles et commerciales qui ne relèvent ni d’un Procureur de la République, ni d’un juge d’instruction, ni des services officiels de police et de gendarmerie.

 

Il n’y a donc – et en aucune façon – le moindre chevauchement, ou la moindre concurrence, des enquêteurs privés sur les attributions pénales des enquêteurs de droit public (police, gendarmerie…), même si les techniques d'investigations se ressemblent (enquêtes, auditions de témoins, surveillances, filatures...), ce qui constitue, de fait, le seul point commun entre ces professions qui interviennent, chacune, dans des domaines réservés.

 

Les enquêteurs de droit privé exercent une profession libérale strictement réglementée, encadrée, surveillée, contrôlée, depuis une loi du 14 mars 2011, par une autorité publique de régulation (le «C.N.A.P.S») dotée de pouvoirs de police administrative mais aussi de pouvoirs ordinaux portant sur la discipline et l’instauration d’obligations éthiques : il a été chargé de préparer le code de déontologie des professions de sécurité promulgué par décret en Conseil d'État.

 

photo :  © Christian BORNICHE - reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Filature en voitureCet organisme public est, lui-même, totalement contrôlé par l’État. Son « collège » (le conseil d'administration) se compose, en majorité, de représentants de l'État : le Préfet délégué interministériel à la sécurité privée, le directeur des libertés publiques au ministère de l’Intérieur, des magistrats et des membres des juridictions administratives, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie national …. Son directeur général est, en outre, un préfet nommé par décret.

 

L’enquêteur de droit privé est reconnu comme « un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense » (avis CNDS du 21/9/2009) et une loi du 21 janvier 1995 [annexe I (I-3)] ajoute qu'il exerce une « profession de sécurité privée » et qu'il concoure à la « sécurité générale » .

 

Dès 1998 l'Université Panthéon Assas Paris 2 - première université juridique de France - créait des formations publiques avec deux diplômes d'université (enquêteur privé en juillet 1998 puis directeur d'enquêtes privées en juillet 2000) avant même que la  formation technique et juridique ne soit rendue obligatoire (loi du 18/03/2003) et que cet établissement public d'enseignement supérieur ne soit désigné pour délivrer le premier diplôme d'État (21/06/2006).

 

Ils sont tenus au secret professionnel et certains d’entre eux participent aussi, à des titres variés, au service public de la justice civile et commerciale.

 

 

 

Qui sont donc les enquêteurs de droit privé français ? Que font-ils ? Dans quels domaines interviennent-t-ils ? Quels sont leurs moyens ? Quelle est la valeur de leurs investigations ? Leurs rapports sont-ils valides en justice ? Quelle est leur formation ?

 

Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre par ce service unique sur les enquêteurs et détectives privés.

 

 

 

La profession de détective ou enquêteur privé: lancement du service Minitel du Centre d'Information sur les Détectives qui constituait une première mondiale pour renseigner le public sur les agents privés de recherches, communément dénommés "détective" ou "enquêteur privé" aujourd'hui désigné sous l'appellation "enquêteur de droit privé" ou Agent de Recherches privéesLe Centre d'Information sur les détectives a été créé, en 1984, dissout puis reconstitué en 1986 sous la forme d'une association, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

Fin 1986 il créait le tout premier service Minitel sur les détectives privés, ouvert au public en mars 1987 avec un simple ordinateur sur le réseau téléphonique commuté avant d'être disponible, en septembre 1987, sur le réseau Télétel ou il sera présent pendant 15 ans. En 2002, les informations seront transférées sur Internet, enrichies et complétées jusqu'au service actuel qui propose plusieurs centaines de pages à la disposition du public, des juristes, des plaideurs et des journalistes. Il s'agit d'une base unique d'informations exclusivement dédiées aux enquêteurs privés, en toute indépendance des organismes corporatifs quelle que soit leur forme juridique ce qui lui permet une totale liberté éditoriale et de ton. L'association ACID qui gère le service est très jalousement attachée à cette indépendance et n'accepte aucune consigne des groupements ou des syndicalistes de la profession.

 

(Nord-Éclair du 5/03/87 : lancement du service Minitel)

 

La profession de détective ou enquêteur privé: lancement du service Minitel du Centre d'Information sur les Détectives qui constituait une première mondiale pour renseigner le public sur les agents privés de recherches, communément dénommés "détective" ou "enquêteur privé" aujourd'hui désigné sous l'appellation "enquêteur de droit privé" ou Agent de Recherches privéesEn cliquant sur la loupe (en haut de la page et à droite), un moteur de recherche vous est également proposé pour retrouver un renseignement précis à l'aide d'un ou plusieurs mots.

 

Nous espérons que vous trouverez, sur notre site, les réponses aux questions que vous vous posez sur les enquêteurs de droit privé, qui sont des enquêteurs professionnels au service de la preuve et des droits de la défense, qualifiés, réglementés, agréés par une autorité publique de contrôle et de régulation.

 

Actuellement les contrôles sont assurés le Préfet et, à compter de 2012, ils le seront par le Conseil national des activité privées de sécurité.

 

(Le centre d'information sur l'ancien 3611 Minitel)

 

Nous vous conseillons d'aller directement au sommaire général du site qui vous proposera de nombreuses rubriques, à moins que vous ne préfériez un des accès rapides pour choisir un détective ou lire la «Gazette des enquêteurs de droit privé».

 

Dans tous les cas, nous vous souhaitons une agréable consultation de notre site.

 

Christian BORNICHE

directeur général de l'association ACID :

Centre d'Information sur les Détectives

Président de la fédération UFEdp :

Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé

 

 

 

 

 


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