Centre d'information sur les détectives et enquêteurs privés

ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVÉ : UN NOUVEAU DÉTECTIVE AU SERVICE DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE



 UN  ENQUÊTEUR PROFESSIONNEL,  QUALIFIÉ , RÉGLEMENTÉ, ET AGRÉÉ PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION

 

Ce service vous est proposé par le Centre d'Information et de documentation sur les Détectives et Enquêteurs privés

11bis, rue de Moscou - 75008 PARIS - Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901 et créée en 1986 - Tél. 01.45.22.22.22



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Vous souhaitez ... accéder à la profession d'enquêteur de droit privé ?

 

... exercer une profession libérale devenue "un des acteurs privilégiés de l'effectivité même des droits de la défense" ?

... suivre une formation sérieuse et complète qui vous enseignera les bases techniques et juridiques vous permettant d'exercer en toute sécurité ?

 

 

L'Université PANTHÉON ASSAS PARIS 2  propose, sur deux années, une formation débouchant sur le tout premier diplôme d'État instauré en France : la licence professionnelle «activité juridique, directeur d'enquêtes privées».

 

L'Université Panthéon Assas PARIS 2 fut, en France, le premier établissement d'enseignement supérieur à dispenser des formations publiques aux enquêteurs privés, avec 10 ans d'avance sur d'autres universités et 5 ans sur la législation imposant une qualification professionnelle.

 

Créés, en 1998, en partenariat avec la profession, les enseignements sont dispensée sur plusieurs sites, notamment à Paris (site Panthéon et site Montparnasse) mais, principalement, sur le site Seine et Marnais délocalisé au sein de l'Institut de droit et d'Économie de Melun, situé en bordure de la Seine sur l'Île Saint Etienne qui constitue un environnement calme, particulièrement agréable et propice aux études.

 

Une convention signée avec la prestigieuse École Nationale Supérieure de la Police qui forme, pour le compte de la République, les Commissaires et les cadres de la Police nationale (lieutenants, capitaines...), permet de bénéficier d'un partenariat tant au niveau pédagogique qu'à celui des structures.

 

Certains cours peuvent, en conséquence, se dérouler dans l'enceinte de cette prestigieuse institution membre du réseau des Écoles du service public.

 

Le diplôme d'État est inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

 

Sa création a été souhaitée par la majorité de la profession, et les enseignements englobent toutes les matières, tant juridiques que techniques et pratiques, nécessaires à l'exercice de la profession, qui permettront d'exercer en toute sécurité, dans le respect du droit, de la déontologie et des valeurs républicaines.

 

 

Des partenariats d'excellence pour une formation élitiste

 

Université Panthéon Assas PARIS 2Université Panthéon Assas PARIS 2 (crédit photo : © Christian Borniche)

 (photo : site Panthéon, siège de l'Université Paris 2 - © Borniche)

 

Institut de droit et d'économie de Melun :

 

Université Paris 2 - Melun - crédit photo : © Christian BornicheCentre universitaire décentralisé, dépendant directement de l'Université Panthéon Assas Paris 2, l'Institut de droit et d'économie de Melun reçoit de nombreux étudiants, notamment dans le cadre de la capacité en droit, de la licence en droit, et du master «Droit et stratégies de la sécurité».

 

Il prépare également les étudiants au diplôme d'université «enquêteur privé» ainsi qu'à la licence professionnelle «activité juridique directeur d'enquêtes privées» et met à disposition des étudiants des locaux et des enseignants issus de son vivier juridique et technique.

(© Borniche. Le site de PARIS 2 - Melun)

reportage sur création Paris 2 Melun (1987)

 

École supérieure des Enquêteurs de droit privé :

 

Ecole supérieure des enquêteurs de droit privé - E.S.E.P.Elle se charge, en partenariat avec la fédération UFEdp et l'Université, d'étudier, préparer et suggérer des projets pédagogiques (et des modifications à y apporter) afin d'adapter, au maximum, les enseignements à l'exercice de la profession de détective ou enquêteur privé. Elle propose aussi des enseignants techniques dans les matières relevant directement de la profession, apporte un appui dans la recherche de professionnels pour accueillir d'éventuels stagiaires et assiste l'université pour l'aider à recueillir les informations nécessaires aux statistiques relatives aux diplômés.

 

Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé :

 

Union Fédérale des Enquêteurs de droit privéElle représente les détectives et enquêteurs privés, que ce soit par le biais de contrats individuels (dits d'adhésion directe) ou par celui d'associations et de syndicats ayant participé à la création ou ayant rejoint la fédération. Elle est étroitement associée, au nom de la profession, aux formations dispensées à l'Université Panthéon Assas Paris 2 depuis 1997.

 

École Nationale Supérieure de la Police :

 

Ecole supérieure des enquêteurs de droit privé - E.S.E.P. (Crédit photo : Wikipédia)

L'École Nationale Supérieure de la Police (E.N.S.P.) est un établissement public administratif sous la tutelle du Ministre de l'Intérieur. Elle fait partie des grandes écoles de l'État, et est placée sous l'autorité du Directeur général de la Police nationale et sous la direction d'une inspectrice générale. 

 

Elle est issue du rapprochement, au 1er janvier 2013 (décret du 27 décembre 2012), d'un établissement public administratif qui formait déjà les Commissaires de Police à 69 - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et de l'École Nationale Supérieure des Officiers de Police, à Cannes-Ecluse (77)  qui formait, pour sa part, les corps de commandement sans avoir de personnalité juridique car elle dépendait directement des services centraux du Ministère de l'Intérieur.

(ENSP - St Cyr au Mont d'Or)

 

L'ensemble des formations concernant les cadres de la police nationale est, aujourd'hui, regroupé sur les deux sites du Rhône et de Seine et Marne et forme l'École nationale supérieure de la Police.

 

En mars 2014, l'École nationale supérieure de la police est devenue partenaire de l'Université Panthéon Assas Paris 2 et de l'Institut de droit et d'économie de Melun. Dans le cadre de ce partenariat des fonctionnaires de police, détachés à l'E.N.S.P, pourront être affectés à des enseignements dispensés aux futurs enquêteurs de droit privé. Ces cours pourront se dérouler soit dans les locaux de l'école de police, soit dans ceux de l'Institut de droit et d'économie de Melun.

 

En outre les futurs enquêteurs de droit privé pourront assister - gratuitement pendant la durée de leur formation - aux conférences de l'École nationale supérieure de la police.

 

 

 

 

Statistiques de quatre sessions entre 2008 et 2012

(Source : statistiques transmises le 18 avril 2013 par l'Université Panthéon Assas Paris 2 à l'AERES).

 

 

La création et la viabilité d'une entreprise - quelle que soit son activité ou sa forme juridique - est tributaire de nombreux facteurs, dont la situation économique. Les chiffres statistiques qui vont suivre concernent l'intégration directe dans la profession par les diplômés de l'Université Panthéon Assas Paris 2, au cours de quatre sessions comprises entre 2008 et 2012. Mais le pourcentage minimum signalé pourrait être, le cas échéant, supérieur puisque l'activité de plusieurs étudiants n'a pu être déterminée et qu'en outre, certains étudiants (non comptabilisés) intègrent les formations pour acquérir des connaissances personnelles qui ne sont pas nécessairement en rapport avec l'exercice de la profession dans une agence de recherches privées (ex. un avocat, un journaliste ou un expert désirant connaître les possibilités légales d'investigations pour compléter ses connaissances et mieux exercer sa propre activité). Si ces statistiques permettent de démontrer l'intégration des étudiants dans la vie professionnelle active, directement en rapport avec la formation universitaire, et la création d'entreprises également liées à la formation d'enquêteur de droit privé, elles ne préjugent pas de changements ultérieurs d'orientation, dictés par des motifs de convenance personnelle ou pour des raisons économiques.

 

(Reportage IFP sur le Centre universitaire Paris 2 Melun)

 

Statistiques officielles de l'Université concernant les enquêteurs de droit privé diplômés :

 

Université Paris 2 Melun - site Courtille de nuit crédit photo : © Borniche- session 2008/2009 : 73%

- session 2009/2010 : 65%

- session 2010/2011 : 74%

- session 2011/2012 : 95%.

 

Sur les 85 étudiants des quatre sessions ci-dessus, 70 ont intégré ou créé avec leur diplôme, une entreprise soit un pourcentage d'intégration de 83 à 85% en incluant les militaires qui doivent se reconvertir après avoir quitté leur arme d'origine.

(Paris 2 Melun - le site Courtille © Borniche)

 

 

Vous êtes une entreprise ? Quelle que soit votre activité, payez vos taxes d’apprentissage à l’Université Paris 2...

 

L'Université Panthéon Assas Paris 2 - a créé, pour la première fois en France – entre 1998 et 2006 – trois diplômes publics pour les détectives et enquêteurs privés, anticipant la règlementation qui rendra la qualification professionnelle obligatoire par une loi du 18 mars 2003 :

 

- un diplôme d’université d’enquêteur privé (créé en 1998)

- un diplôme d’université de directeur d’enquêtes privées (créée en 2000 et supprimé en 2006 au profit de la licence professionnelle)

- un diplôme d‘État « licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, mention « enquêtes privées » (créée en 2006 et devenue, en 2014, la licence professionnelle : activité juridique directeur d'enquêtes privées)).

 

Depuis 1997, les enseignements dispensés envers nos futurs confrères ont, continuellement, été améliorés par des aménagements pratiques, techniques, juridiques, en parfaite concertation avec la profession.

 

Actuellement l’accès à la profession s’enseigne sur deux années dans le cadre de deux diplômes (voir rubrique formation) :

le diplôme d’université « enquêteur privé »

- le diplôme d’État (licence) « activité juridique, direction d’enquêtes privées ».

Les cours sont dispensés, selon les besoins, sur Melun (au centre délocalisé de Paris 2 en Seine et Marne) mais aussi à Paris aux sites Montparnasse et Panthéon.

 

A titre d’exemple l’apprentissage des techniques de filature à pied et dans les transports en commun s’enseigne à Paris, tandis que celui des filatures en voiture intervient en Seine et Marne où nous avons la chance de disposer à la fois d’un tissu urbain, mais aussi d’un milieu rural ce qui permet à la fois d’apprendre les techniques de surveillance en ville, dans un village ou en rase campagne.

 

La notoriété de l’université Panthéon Assas Paris 2 a, bien évidemment, rejailli sur notre profession, l’enquêteur de droit privé ayant été reconnu comme « un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense » (avis CNDS du 21/09/2009) et l’image de l’enquêteur privé s’est transformée, aussi, dans l’esprit du public, de la presse, ainsi que chez les avocats qui sont nos principaux prescripteurs.

 

Que vous exerciez notre profession, ou que vous dirigiez une autre entreprise, vous avez la possibilité de participer à cet effort d'assainissement et de revalorisation de la profession, dans l’intérêt général, en appuyant une formation élitiste et en payant votre taxe d’apprentissage à l’Université Panthéon Assas PARIS 2.

 

L’affectation de la taxe à l’Université Paris 2 n’entraîne aucun surcoût par rapport à son versement obligatoire qui, sans une demande expresse de votre part, serait attribué à d'autres organismes.

 

 

La taxe d’apprentissage :

 

Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971, la taxe d’apprentissage est destinée à financer les premières formations technologiques qui, avant l’entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé ou qualifié, de travailleur indépendant et d’aide familial, de technicien, technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques.

 

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

 

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

 

La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage. Elle est destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est due par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.

 

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est également assise sur la même base.

 

 

 

L'Université Paris 2, habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage...

 

Vous êtes une entreprise et vous payez obligatoirement la taxe d'apprentissage ?

 

Plutôt que de verser des fonds pour des formations qui ne vous concernent pas et n'apportent rien à notre profession, demandez l'affectation de la taxe au profit de la formation des enquêteurs privés dispensée à l’Université Paris 2 (voir ci-dessous).

 

L'Université Panthéon Assas PARIS 2 a, en effet, été habilitée à percevoir, dans le cadre de sa licence "enquêtes privées" le fruit de la taxe d'apprentissage versée par les entreprises.

 

 

Cette taxe lui donnera des moyens financiers complémentaires pour l'enseignement de notre profession dans le cadre de la qualification obligatoire imposée par la réglementation.

 

Il convient simplement, en versant la taxe, de demander à votre organisme collecteur de l’attribuer comme suit :

 

Université Paris 2 - site Panthéon (crédit photo : © Christian Borniche)Destinataire de la Taxe     : Université Panthéon Assas PARIS II - 12 place du Panthéon 75231 PARIS - (téléphone : 01.44.41.55.01 - fax 01.44.41.47.15) - Identification SIRET : 19751718800011

 

Affectation de la taxe         : la taxe d'apprentissage doit être affectée au diplôme d'État "Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes, option "Enquêtes privées".

 

Ce « fléchage » en faveur de l’Université Paris 2 doit donc être simplement précisé à votre organisme collecteur qui, ensuite, orientera la taxe en faveur du diplôme d’État d’enquêteur privé ci-dessus mentionné.

 

Un petit geste qui ne coûte rien, mais qui permettra d’améliorer encore les prestations en faveur de cette formation élitiste destinée à notre profession.

 

N’hésitez pas à relayer cette possibilité non seulement auprès de nos confrères mais, aussi, de toutes autres entreprises car le paiement de la taxe en faveur de ce diplôme, n’est pas limité aux agences de recherches et toutes les entreprises, quelles que soient leurs activités, peuvent décider de la faire attribuer à cette formation.

 

 

 

 

 

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