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Vous souhaitez ... accéder à la
profession d'enquêteur de droit privé ?
...
exercer une profession libérale devenue "un des acteurs
privilégiés de l'effectivité même des droits de la défense" ?
... suivre une formation sérieuse et complète
qui vous enseignera les bases techniques et juridiques vous
permettant d'exercer en toute sécurité ?
L'Université PANTHÉON ASSAS PARIS 2 propose, sur deux
années, une formation débouchant sur le tout premier diplôme d'État
instauré en France : la licence professionnelle «activité
juridique, directeur d'enquêtes privées».
L'Université Panthéon Assas PARIS 2 fut, en France, le premier
établissement d'enseignement supérieur à dispenser des formations
publiques aux enquêteurs privés, avec 10 ans d'avance sur d'autres
universités et 5 ans sur la législation imposant une qualification
professionnelle.
Créés,
en 1998, en partenariat avec la profession, les enseignements sont
dispensée sur plusieurs sites, notamment à Paris (site
Panthéon et site Montparnasse) mais, principalement, sur le site Seine et
Marnais délocalisé au sein de l'Institut de droit et d'Économie de
Melun, situé en bordure de la Seine sur l'Île Saint Etienne qui constitue
un environnement calme, particulièrement agréable et propice aux études.
Une convention signée
avec la prestigieuse École Nationale Supérieure de la Police qui
forme, pour le compte de la République, les Commissaires et les
cadres de la Police nationale (lieutenants, capitaines...), permet de bénéficier d'un partenariat tant au niveau pédagogique
qu'à celui des structures.
Certains cours peuvent,
en conséquence, se dérouler dans l'enceinte de cette
prestigieuse institution membre du réseau des Écoles du service
public.
Le diplôme d'État est
inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Sa création a été
souhaitée par la majorité de la profession, et les enseignements
englobent toutes les matières, tant juridiques que techniques et
pratiques, nécessaires à l'exercice de la profession, qui
permettront d'exercer en toute sécurité, dans le respect du droit,
de la déontologie et des valeurs républicaines.
Des partenariats d'excellence pour une formation élitiste
 
(photo : site
Panthéon, siège de l'Université Paris 2 -
© Borniche)
▪
Institut de droit et
d'économie de Melun :
 Centre
universitaire décentralisé, dépendant directement de l'Université
Panthéon Assas Paris 2, l'Institut de droit et d'économie de Melun
reçoit de nombreux étudiants, notamment dans le cadre de la capacité en droit,
de la licence en droit, et du master
«Droit et stratégies de la sécurité».
Il prépare également les étudiants au
diplôme d'université
«enquêteur privé»
ainsi qu'à la licence professionnelle
«activité juridique directeur
d'enquêtes privées»
et met à disposition des étudiants des locaux et des enseignants
issus de son vivier juridique et technique.
(©
Borniche. Le site de PARIS 2 - Melun)
▪
École supérieure des
Enquêteurs de droit privé :
 Elle
se charge, en partenariat avec la fédération UFEdp et l'Université,
d'étudier, préparer et suggérer des projets pédagogiques (et des
modifications à y apporter) afin d'adapter, au maximum, les
enseignements à l'exercice de la profession de détective ou
enquêteur privé. Elle propose aussi des enseignants techniques dans
les matières relevant directement de la profession, apporte un appui
dans la recherche de professionnels pour accueillir d'éventuels
stagiaires et assiste l'université pour l'aider à recueillir les
informations nécessaires aux statistiques relatives aux diplômés.
▪
Union
Fédérale des Enquêteurs de droit privé :
 Elle représente les
détectives et enquêteurs privés, que ce soit par le biais de
contrats individuels (dits d'adhésion directe) ou par celui
d'associations et de syndicats ayant participé à la création ou
ayant rejoint la fédération. Elle est étroitement associée, au nom de la profession,
aux formations dispensées à l'Université Panthéon Assas Paris 2 depuis 1997.
▪
École Nationale Supérieure de la Police
:
L'École Nationale Supérieure de la
Police (E.N.S.P.) est un établissement public administratif sous la
tutelle du Ministre de l'Intérieur. Elle fait partie des grandes
écoles de l'État, et est placée sous l'autorité du Directeur
général de la Police nationale et sous la direction d'une inspectrice
générale.
Elle est issue du rapprochement, au 1er janvier 2013 (décret
du 27 décembre 2012), d'un établissement public administratif qui formait déjà les Commissaires de Police à 69 -
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et de l'École Nationale Supérieure des
Officiers de Police, à Cannes-Ecluse (77) qui formait,
pour sa part, les corps de commandement sans avoir de personnalité juridique
car elle dépendait directement des services centraux du Ministère de
l'Intérieur.
(ENSP -
St Cyr au Mont d'Or)
L'ensemble des formations concernant les
cadres de la police nationale est, aujourd'hui, regroupé sur les
deux sites du Rhône et de Seine et Marne et forme l'École nationale
supérieure de la Police.
En mars 2014, l'École nationale supérieure de la
police est devenue
partenaire de l'Université Panthéon Assas Paris 2 et de l'Institut
de droit et d'économie de Melun. Dans le cadre de ce partenariat des
fonctionnaires de police, détachés à l'E.N.S.P, pourront être
affectés à des enseignements dispensés aux futurs enquêteurs de
droit privé. Ces cours pourront se dérouler soit dans les locaux de
l'école de police, soit dans ceux de l'Institut de droit et
d'économie de Melun.
En outre les futurs enquêteurs de droit
privé pourront assister - gratuitement pendant la durée de leur
formation - aux conférences de l'École nationale supérieure de la
police.
Statistiques de quatre
sessions entre 2008 et 2012
(Source : statistiques transmises le 18 avril 2013 par l'Université
Panthéon Assas Paris 2 à l'AERES).
La
création et la viabilité d'une entreprise - quelle que soit son
activité ou sa forme juridique - est tributaire de nombreux
facteurs, dont la situation économique. Les chiffres statistiques
qui vont suivre concernent l'intégration directe dans la profession
par les diplômés de l'Université Panthéon Assas Paris 2, au cours de
quatre sessions comprises entre 2008 et 2012. Mais le pourcentage
minimum signalé pourrait être, le cas échéant, supérieur puisque
l'activité de plusieurs étudiants n'a pu être déterminée et qu'en
outre, certains étudiants (non comptabilisés) intègrent les
formations pour acquérir des connaissances personnelles qui ne sont
pas nécessairement en rapport avec l'exercice de la profession dans
une agence de recherches privées (ex. un avocat, un journaliste ou
un expert désirant connaître les possibilités légales
d'investigations pour compléter ses connaissances et mieux exercer
sa propre activité).
Si ces statistiques permettent de démontrer l'intégration des
étudiants dans la vie professionnelle active, directement en rapport
avec la formation universitaire, et la création d'entreprises
également liées à la formation d'enquêteur de droit privé, elles ne
préjugent pas de changements ultérieurs d'orientation, dictés par
des motifs de convenance personnelle ou pour des
raisons économiques.
(Reportage IFP sur le Centre universitaire Paris 2
Melun)
Statistiques officielles de
l'Université concernant les enquêteurs de droit privé diplômés :
 -
session 2008/2009 : 73%
- session 2009/2010 : 65%
- session 2010/2011 : 74%
- session 2011/2012 : 95%.
Sur les 85 étudiants des quatre sessions
ci-dessus, 70 ont intégré ou créé avec leur diplôme, une entreprise
soit un pourcentage d'intégration de 83 à 85% en incluant les
militaires qui doivent se reconvertir après avoir quitté leur arme
d'origine.
(Paris 2 Melun
- le site Courtille
© Borniche)
Vous êtes une entreprise ? Quelle que soit votre
activité, payez vos taxes d’apprentissage à l’Université Paris 2...
L'Université Panthéon
Assas Paris 2 - a créé, pour la première fois en France – entre 1998
et 2006 – trois diplômes publics pour les détectives et enquêteurs
privés, anticipant la règlementation qui rendra la qualification
professionnelle obligatoire par une loi du 18 mars 2003 :
- un
diplôme d’université d’enquêteur privé (créé en 1998)
- un
diplôme d’université de directeur d’enquêtes privées (créée en 2000
et supprimé en 2006 au profit de la licence professionnelle)
- un
diplôme d‘État « licence professionnelle sécurité des biens et des
personnes, mention « enquêtes privées » (créée en 2006 et
devenue, en 2014, la licence professionnelle : activité juridique
directeur d'enquêtes privées)).
Depuis 1997, les enseignements dispensés
envers nos futurs confrères ont, continuellement, été améliorés par
des aménagements pratiques, techniques, juridiques, en parfaite
concertation avec la profession.
Actuellement l’accès à la profession
s’enseigne sur deux années dans le cadre de deux diplômes (voir
rubrique formation) :
- le diplôme
d’université « enquêteur privé »
- le
diplôme d’État (licence) « activité juridique, direction
d’enquêtes privées ».
Les cours sont dispensés, selon les
besoins, sur Melun (au centre délocalisé de Paris 2 en Seine et
Marne) mais aussi à Paris aux sites Montparnasse et Panthéon.
A titre d’exemple l’apprentissage des
techniques de filature à pied et dans les transports en commun
s’enseigne à Paris, tandis que celui des filatures en voiture
intervient en Seine et Marne où nous avons la chance de disposer à
la fois d’un tissu urbain, mais aussi d’un milieu rural ce qui
permet à la fois d’apprendre les techniques de surveillance en
ville, dans un village ou en rase campagne.
La notoriété de l’université Panthéon
Assas Paris 2 a, bien évidemment, rejailli sur notre profession,
l’enquêteur de droit privé ayant été reconnu comme « un des
acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense »
(avis CNDS du 21/09/2009) et l’image de l’enquêteur privé s’est
transformée, aussi, dans l’esprit du public, de la presse, ainsi que
chez les avocats qui sont nos principaux prescripteurs.
Que vous exerciez notre profession, ou
que vous dirigiez une autre entreprise, vous avez la possibilité de
participer à cet effort d'assainissement et de revalorisation de la profession, dans
l’intérêt général, en appuyant une formation élitiste et en payant
votre taxe d’apprentissage à l’Université Panthéon Assas PARIS 2.
L’affectation de la taxe à
l’Université Paris 2 n’entraîne aucun surcoût par rapport à son
versement obligatoire qui, sans une demande expresse de votre part,
serait attribué à d'autres organismes.
La taxe d’apprentissage :
Conformément aux dispositions de
l’article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971, la
taxe d’apprentissage est destinée à financer les premières
formations technologiques qui, avant l’entrée dans la vie active,
préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé
ou qualifié, de travailleur indépendant et d’aide familial, de
technicien, technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur
des entreprises des divers secteurs économiques.
Elle est due
principalement par les entreprises employant des salariés et
exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé
sur la base des salaires versés par ces employeurs.
La
contribution au développement de
l'apprentissage (CDA) est assise sur la même base que la
taxe d’apprentissage. Elle est destinée à abonder les fonds
régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Elle est due par les entreprises redevables de la taxe
d'apprentissage.
La
contribution supplémentaire à
l’apprentissage (CSA) est également assise sur la même
base.
L'Université Paris 2, habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage...
Vous êtes une entreprise et vous payez
obligatoirement la taxe d'apprentissage ?
Plutôt que de verser des fonds pour
des formations qui ne vous concernent pas et n'apportent rien à
notre profession, demandez l'affectation de la taxe au profit de la
formation des enquêteurs privés dispensée à l’Université Paris 2
(voir ci-dessous).
L'Université Panthéon Assas PARIS 2 a,
en effet, été habilitée à percevoir, dans le cadre de sa licence "enquêtes
privées" le fruit de la taxe d'apprentissage versée par les
entreprises.
Cette taxe lui donnera des moyens
financiers complémentaires pour l'enseignement de notre profession
dans le cadre de la qualification obligatoire imposée par la
réglementation.
Il convient simplement, en versant la
taxe, de demander à votre organisme collecteur de l’attribuer comme
suit :
 Destinataire de la
Taxe :
Université Panthéon Assas PARIS II - 12 place
du Panthéon 75231 PARIS -
(téléphone : 01.44.41.55.01 - fax 01.44.41.47.15) -
Identification SIRET : 19751718800011
Affectation de la
taxe : la
taxe d'apprentissage doit être affectée au diplôme d'État "Licence
professionnelle Sécurité des biens et des personnes, option
"Enquêtes privées".
Ce
« fléchage » en faveur de l’Université Paris 2 doit donc être
simplement précisé à votre organisme collecteur qui, ensuite,
orientera la taxe en faveur du diplôme d’État d’enquêteur privé
ci-dessus mentionné.
Un petit geste qui ne coûte rien, mais qui
permettra d’améliorer encore les prestations en faveur de cette
formation élitiste destinée à notre profession.
N’hésitez pas à relayer cette possibilité non seulement auprès de
nos confrères mais, aussi, de toutes autres entreprises
car le paiement de la taxe en faveur de ce diplôme, n’est pas limité
aux agences de recherches et toutes les entreprises,
quelles que soient leurs activités, peuvent décider de la faire
attribuer à cette formation.
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