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Payez vos taxes d’apprentissage à l’Université Paris 2...
Comme
vous le savez déjà, sans doute, la prestigieuse Université Panthéon
Assas Paris 2 - a créé, pour la première fois en France – entre 1998
et 2006 – trois diplômes publics pour les détectives et enquêteurs
privés, anticipant la règlementation qui rendra la qualification
professionnelle obligatoire par une loi du 18 mars 2003 :
- un
diplôme d’université d’enquêteur privé (créé en 1998)
- un
diplôme d’université de directeur d’enquêtes privées (créée en 2000)
- un
diplôme d‘État « licence professionnelle sécurité des biens et des
personnes, mention « enquêtes privées » (créée en 2006).
Depuis 1997, les enseignements dispensés
envers nos futurs confrères ont, continuellement, été améliorés par
des aménagements pratiques, techniques, juridiques, en parfaite
concertation avec la profession.
Actuellement l’accès à la profession
s’enseigne sur deux années dans le cadre de deux diplômes (voir
rubrique formation) :
- le diplôme
d’université « enquêteur privé »
- le
nouveau diplôme d’État (licence) « activité juridique, direction
d’enquêtes privées ».
Les cours sont dispensés, selon les
besoins, sur Melun (au centre délocalisé de Paris 2 en Seine et
Marne) mais aussi à Paris aux sites Montparnasse et Panthéon.
A titre d’exemple l’apprentissage des
techniques de filature à pied et dans les transports en commun
s’enseigne à Paris, tandis que celui des filatures en voiture
intervient en Seine et Marne où nous avons la chance de disposer à
la fois d’un tissu urbain, mais aussi d’un milieu rural ce qui
permet à la fois d’apprendre les techniques de surveillance en
ville, dans un village ou en rase campagne.
La notoriété de l’université Panthéon
Assas Paris 2 a, bien évidemment, rejailli sur notre profession,
l’enquêteur de droit privé ayant été reconnu comme « un des
acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense »
(avis CNDS du 21/09/2009) et l’image de l’enquêteur privé s’est
transformée, aussi, dans l’esprit du public, de la presse, ainsi que
chez les avocats qui sont nos principaux prescripteurs.
Que vous exerciez notre profession, ou
que vous dirigiez une autre entreprise, vous avez la possibilité de
participer à cet effort de revalorisation de la profession, dans
l’intérêt général, en appuyant une formation élitiste et en payant
votre taxe d’apprentissage à l’Université Panthéon Assas PARIS 2.
L’affectation de la taxe à
l’Université Paris 2 n’entraîne aucun surcoût par rapport à son
versement obligatoire qui, sans une demande expresse de votre part,
serait attribué à d'autres organismes.
La taxe d’apprentissage :
Conformément aux dispositions de
l’article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971, la
taxe d’apprentissage est destinée à financer les premières
formations technologiques qui, avant l’entrée dans la vie active,
préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé
ou qualifié, de travailleur indépendant et d’aide familial, de
technicien, technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur
des entreprises des divers secteurs économiques.
Elle est due
principalement par les entreprises employant des salariés et
exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé
sur la base des salaires versés par ces employeurs.
La
contribution au développement de
l'apprentissage (CDA) est assise sur la même base que la
taxe d’apprentissage. Elle est destinée à abonder les fonds
régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Elle est due par les entreprises redevables de la taxe
d'apprentissage.
La
contribution supplémentaire à
l’apprentissage (CSA) est également assise sur la même
base.
L'Université Paris 2, habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage...
Vous êtes une entreprise et vous payez
obligatoirement la taxe d'apprentissage ?
Plutôt que de verser des fonds pour
des formations qui ne vous concernent pas et n'apportent rien à
notre profession, demandez l'affectation de la taxe au profit de la
formation des enquêteurs privés dispensée à l’Université Paris 2
(voir ci-dessous).
L'Université Panthéon Assas PARIS 2 a,
en effet, été habilitée à percevoir, dans le cadre de sa licence "enquêtes
privées" le fruit de la taxe d'apprentissage versée par les
entreprises.
Cette taxe lui donnera des moyens
financiers complémentaires pour l'enseignement de notre profession
dans le cadre de la qualification obligatoire imposée par la
réglementation.
Il convient simplement, en versant la
taxe, de demander à votre organisme collecteur de l’attribuer comme
suit :
Destinataire de la
Taxe :
Université Panthéon Assas PARIS II - 12 place
du Panthéon 75231 PARIS -
(téléphone : 01.44.41.55.01 - fax 01.44.41.47.15) -
Identification SIRET : 19751718800011
Affectation de la
taxe : la
taxe d'apprentissage doit être affectée au diplôme d'État "Licence
professionnelle Sécurité des biens et des personnes, option
"Enquêtes privées".
Ce
« fléchage » en faveur de l’Université Paris 2 doit donc être
simplement précisé à votre organisme collecteur qui, ensuite,
orientera la taxe en faveur du diplôme d’État d’enquêteur privé
ci-dessus mentionné.
Un petit geste qui ne coûte rien, mais qui
permettra d’améliorer encore les prestations en faveur de cette
formation élitiste destinée à notre profession.
N’hésitez pas à relayer cette possibilité non seulement auprès de
nos confrères mais, aussi, de toutes autres entreprises
car le paiement de la taxe en faveur de ce diplôme, n’est pas limité
aux agences de recherches et toutes les entreprises,
quelles que soient leurs activités, peuvent décider de la faire
attribuer à cette formation.
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