Si l’on parle de « détective privé », ce terme éveillera sans doute, dans l'esprit du public, une multitude de souvenirs qui iront de la littérature policière, à commencer par les œuvres d’Agatha Christie (Hercule Poirot) ou de Sir Arthur Conan Doyle (Sherlock Holmes), en passant par les feuilletons du petit écran (Joe Mannix, Thomas Magnum, Philip Marlowe…) et le cinéma policier qui développa de nombreux films cultes avec, par exemple, l’adaptation des romans de Chandler (cf. «Le grand Sommeil» avec Humphrey Bogart) ou de Manuel Vazquez Montalban (« pepe carvalho »).

Cette appellation populaire, souvent américanisée, reflète l’image d’une profession mythifiée et totalement déformée par les auteurs de romans noirs, la télévision et le Septième Art.

L'enquêteur de droit privé français, lui, est devenu, au fil des années et des réglementations, ainsi que de l'évolution de la jurisprudence, un précieux auxiliaire des entreprises, des professions juridiques et des plaideurs au service de la preuve et des droits de la défense dans un cadre juridique, législatif et règlementaire, très encadré qui concilie le respect des valeurs républicaine, une forte déontologie, des garanties pour la société et pour les mandants qui font appel à une agence de recherches privées.

La profession d’enquêteur privé possède, dans notre pays, des limites tant dans les missions réalisables que les domaines qui relèvent de sa compétence et présente d'importantes garanties, trop souvent méconnues, d'honorabilité et de professionnalisation. Elle est rigoureusement réglementée, la première loi remontant à juillet 1900 dans les départements d'Alsace Moselle, législation qui ne cesse d'être complétée au point que les détectives privés exercent, de nos jours, une profession strictement privée qui la place, pourtant, sous le contrôle et la surveillance du Défenseur des droits, des Préfets, des Commissaires de police et des officiers de police, des officiers et sous officiers de la gendarmerie nationale, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et du Conseil national des activités privées de sécurité (C.N.A.P.S).... !

En France, le « détective » est un enquêteur de droit privé, c'est-à-dire une personne ayant un statut de droit privé, qui intervient dans le cadre du droit privé et, plus précisément, dans celui des procédures civiles et commerciales qui ne relèvent ni d’un Procureur de la République, ni d’un juge d’instruction, ni des services officiels de police et de gendarmerie.

Il n’y a donc – et en aucune façon – le moindre chevauchement, ou la moindre concurrence, des enquêteurs privés sur les attributions pénales des enquêteurs de droit public (police, gendarmerie…), même si les techniques d'investigations se ressemblent (enquêtes, auditions de témoins, surveillances, filatures...), ce qui constitue, de fait, le seul point commun entre ces professions qui interviennent, chacune, dans des domaines réservés.

Les enquêteurs de droit privé exercent une profession libérale strictement réglementée, encadrée, surveillée, contrôlée, depuis une loi du 14 mars 2011, par une autorité publique de régulation (le «C.N.A.P.S») dotée de pouvoirs de police administrative mais aussi de pouvoirs ordinaux portant sur la discipline et l’instauration d’obligations éthiques : il a été chargé de préparer le code de déontologie des professions de sécurité promulgué par décret en Conseil d'État.

Cet organisme public est, lui-même, totalement contrôlé par l’État. Son « collège » (le conseil d'administration) se compose, en majorité, de représentants de l'État : le Préfet délégué interministériel à la sécurité privée, le directeur des libertés publiques au ministère de l’Intérieur, des magistrats et des membres des juridictions administratives, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie national …. Son directeur général est, en outre, un préfet nommé par décret.

L’enquêteur de droit privé est reconnu comme « un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense » (avis CNDS du 21/9/2009) et une loi du 21 janvier 1995 [annexe I (I-3)] ajoute qu'il exerce une « profession de sécurité privée » et qu'il concoure à la « sécurité générale » .

Dès 1998 l'Université Panthéon Assas Paris 2 - première université juridique de France - créait des formations publiques avec deux diplômes d'université (enquêteur privé en juillet 1998 puis directeur d'enquêtes privées en juillet 2000) avant même que la  formation technique et juridique ne soit rendue obligatoire (loi du 18/03/2003) et que cet établissement public d'enseignement supérieur ne soit désigné pour délivrer le premier diplôme d'État (21/06/2006).

Ils sont tenus au secret professionnel et certains d’entre eux participent aussi, à des titres variés, au service public de la justice civile et commerciale.

Qui sont donc les enquêteurs de droit privé français ? Que font-ils ? Dans quels domaines interviennent-t-ils ? Quels sont leurs moyens ? Quelle est la valeur de leurs investigations ? Leurs rapports sont-ils valides en justice ? Quelle est leur formation ?

Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre par ce service unique sur les enquêteurs et détectives privés.

En cliquant sur la loupe (en haut de la page et à droite), un moteur de recherche vous est également proposé pour retrouver un renseignement précis à l'aide d'un ou plusieurs mots.

Nous espérons que vous trouverez, sur notre site, les réponses aux questions que vous vous posez sur les enquêteurs de droit privé, qui sont des enquêteurs professionnels au service de la preuve et des droits de la défense, qualifiés, réglementés, agréés par une autorité publique de contrôle et de régulation.

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