Centre d'information sur les détectives et enquêteurs privés

ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVÉ : UN NOUVEAU DÉTECTIVE AU SERVICE DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE



 UN ENQUÊTEUR PROFESSIONNEL,  QUALIFIÉ , RÉGLEMENTÉ, ET AGRÉÉ PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION

 

Ce service vous est proposé par le Centre d'Information et de documentation sur les Détectives et Enquêteurs privés

45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi - Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901 et créée en 1986 - Tél. 01.45.22.22.22



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formation continue obligatoire des détectives et enquêteurs privés : ne vous précipitez pas ! La législation est différée au 1er juillet 2017 et tous les textes ne sont pas encore publiés. Consultez notre service vocal au 01.45.22.22.22, choix n° 14

 

 

 

Bonjour, veuillez choisir la rubrique qui vous intéresse et cliquer dessus :

 

Présentation de la profession.

 

L'Union fédérale des Enquêteurs de droit privé (organisme à vocation syndicale)

 

Suivre une formation professionnelle (école et diplômes, formation initiale, formation continue)

 

Présentation du service vocal sur les détectives et enquêteurs privés.

 


Nouveau ! environ 2H00 d'informations sur la profession : service vocal non surtaxé

01.45.22.22.22

SECRET PROFESSIONNEL : après diverses autres décisions, la Cour d'Appel de Dijon relève, à son tour, l'assujettissement de la profession au secret professionnel par arrêt du 28/01/2016. Cette décision confirme les différents jugements et arrêts rendus sur ce point (TGI Chalon-sur-Saone 28/04/2014, TGI Paris 27/06/2001, Cour d'Appel de Paris 30/06/1980 - 09/07/1982, et 13/12/2002), ainsi que l'avis de la C.N.D.S. du 21/09/2009.

 

 

Le mur des appellations...: Enquêteur de droit privé, détective privé, enquêteur d'affaires, agence de recherches privées, détective, agent de recherches privées, enquêteur d'assurances, police privée, détectives, sécurité privée, agent privé de recherches, enquêteurs privés, Office privé de recherches, agent de renseignements divers, agences d'enquêtes privées, office de renseignements privés, privé, private detective, private investigator, agence privée de recherches, enquêteur privé, détectives privés, enquêtrice privée, détective privée, agent privé de recherches et de renseignements, sécurité privée, office de recherches privées, bureau de renseignements privés, agence d'investigations privées, agent de renseignements privés, ...

 

 


 





































 



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