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Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé |
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ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVÉ : UN NOUVEAU DÉTECTIVE AU SERVICE DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA
DÉFENSE |
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informations légales |
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Ce service vous est proposé par
l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé
45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi
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Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé : reproduction interdite sans autorisation, sauf par extraits en
mentionnant l'origine.
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DES ENQUÊTEURS PROFESSIONNELS, QUALIFIÉS , RÉGLEMENTÉS, ET
AGRÉÉS PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION
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Éditeur du service
Siège administratif : «
U.F.E.d.p. Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé »
-
45, avenue de la
Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi,
Directeur de
la Publication : le président de l'U.F.E.D.P.
Données
techniques
Le site
est optimisé pour le navigateur FireFox avec une
résolution d'écran de 1920 x 1080 pour
un meilleur affichage. Il a été testé avec d'autres
navigateurs dont Microsoft Edge (version chromium), SeaMonkey,
Brave et Pale Moon qui ne semblent pas poser de problèmes
majeurs avec la même résolution d'écran. (Utiliser une
autre résolution pourrait entraîner une mise en page modifiée
et moins agréable).
L'association remercie les
internautes qui constateraient des problèmes passés inaperçus
de nous les signaler par courrier postal. La gestion du site -
non commercial - est assuré par le bénévolat.
Incidents et problèmes constatés
:
En cas d'incident(s) ou
d'erreur(s) sur le site Internet ou le serveur vocal, nous remercions les
consultants d'avoir la gentillesse de nous le signaler, par
courrier postal au siège social à l'attention du service Internet.
Ce service n'a, toutefois, pas la possibilité de répondre aux
internautes (privés ou professionnels) ni de communiquer des
informations sur la profession. Seuls les incidents techniques
et/ou erreurs observés sur le site pourront être traitées par
le service Internet. Merci de votre compréhension et de vos
retours techniques.
Tous droits réservés
Copyright : Les informations contenues dans le site
sont et demeurent propriété de l'Union Fédérale des Enquêteurs
de droit privé (ou des
personnes ayant éventuellement confié des documents,
matériels, textes ou images à l'U.F.E.d.p.).
Toute
reproduction est interdite, sauf accord préalable écrit.
Presse : La
presse est autorisée à citer le site sous réserve
de mentionner la source :
"Union fédérale des enquêteurs de droit privé " (www.ufedp.fr).
Liens externes :
Lorsque, pour le confort des consultants, des rubriques sont
renvoyées par des liens sur d'autres sites, les informations,
documents, renseignements sont et demeurent la propriété de
ces sites sur lesquels nous n'avons aucun droit notamment de
contrôle. En cliquant sur un lien vous quittez donc notre
service pour accéder à celui du destinataire seul propriétaire
et responsable des données qui vous y sont proposées et vous
dégagez la responsabilité de l'U.F.E.d.p. et du
directeur de la publication, condition expresse pour vous
autoriser à y accéder.
Le contenu des
liens a été contrôlé lors de leur mise en service mais ils
peuvent avoir été modifiés ultérieurement sans que ces
modifications n'aient été portées à notre connaissance. En cas
de problèmes constatés sur le contenu des sites éventuellement suggérés, nous
vous remercions de nous en informer.
Professionnels : l'U.F.E.d.p. autorise un lien
vers son site sous réserve qu'il ne soit pas intégré dans un
système, notamment un cadre ou une fenêtre, empêchant
l'identification du site de l'Union Fédérale des Enquêteurs de
droit privé ou laissant croire que les informations diffusée
émanent du site du professionnel ayant établi le lien. Dans
tous les cas le lien doit être clairement identifié comme une
redirection vers le site de l'Union Fédérale des Enquêteurs de
droit privé.
S anctions
pénales et disciplinaires : Il est rappelé que toute
copie ou reproduction, partielle ou totale, des données,
images, documents du site, toute appropriation des
informations par un procédé quelconque, sans autorisation
préalable de l'UFEdp, constituerait le délit pénal de
contrefaçon, sans préjudice des sanctions qui pourraient être
prononcées par les commissions disciplinaires du C.N.A.P.S.
pour les professionnels en exercice pour violation du Code de
déontologie qui impose le respect des lois et règlements en
vigueur.
L'U.F.E.d.p.
se réserve de modifier ou supprimer sans préavis les
rubriques, services et liens.
Devise de l'U.F.E.D.P.
:
"Vitam Impendere Vero" est la célèbre devise de Jean
Jacques Rousseau, empruntée à JUVENAL
(Satires, IV,
91),
poète satirique latin de la fin du 1er et début du 2ème siècle
de notre ère et auteur de 16 satires rassemblées dans un seul
livre et composées entre 90 et 127). Cette devise,
adoptée par l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé,
signifie : "consacrer sa vie à la vérité".
Services en accès
restreint
:
Certaines rubriques ou informations, protégées par un mot de
passe ou par des fichiers cryptés, peuvent être réservées à
des personnes qui, seules, sont autorisées à les consulter.
Ces services ou informations ne sont pas ouverts au public et
toute violation des codes comme tout accès sans droit
constituent une infraction pénale.
L'article
323-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de
15.000 Euros d'amende le fait d'accéder et de se maintenir
frauduleusement [Nota: sans autorisation du directeur de la
publication] à ces rubriques ou fichiers en forçant le mot
de passe ou en utilisant le mot de passe réservé à une
personne autorisée.
Hébergement
:
LINX, (RCS Paris B 421.938.861) 8, rue de la Ville l'Evêque -
75371 Paris cedex 08.
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mise à jour du 20/12/2020 |
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