CENTRE D'INFORMATION SUR LES DÉTECTIVES ET ENQUÊTEURS PRIVÉS

 

L'Université Panthéon Assas
Paris 2 délivre la licence
professionnelle
«enquêtes
privées
» diplôme d'État

Université Paris 2    

Le Centre est membre de la Fédération U.F.E.D.P union fédérale de détectives privés, enquêteurs d'affaires, enquêteurs privés

         






informations techniques et légales

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Éditeur du service :
 

Siège Social :          Association A.C.I.D. Centre d'information sur les Détectives - 11bis, rue de Moscou - 75008 Paris,
Identification :         442.922.308.00014

Télécopie      :         01.79.75.26.88

 

PRESSE        :         Merci de nous contacter par fax, sur en-tête du média représenté. Vous recevrez en retour un numéro direct.

                                En cas d'urgence, contactez le secrétariat de la Fédération UFEdp au 0825.29.2513

Adresse postale :    Association A.C.I.D., chez M. Borniche - BP 32 - 77302 FONTAINEBLEAU CEDEX

Forme Juridique :     association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901
déclaration légale :  déclarée à la Préfecture de Police de Paris
                                 enregistrée sous le  n° 86/3515 dossier n° 078849P
                                 Récépissé préfectoral du 30.10.1986
Publication légale : Journal Officiel de la République Française les 30/10/1986 et 13/09/1995.

Service vocal  :        01.45.22.22.22. pour des infos enregistrées (N° non surtaxé : coût d'une communication normale avec PARIS)

Caractère non commercial du service : Ce service est animé bénévolement par ACID, association sans but lucratif, sa consultation est gratuite et ne présente aucun caractère commercial. Par ailleurs il ne perçoit aucune subvention publique.

Gazette des Enquêteurs : La Gazette des Enquêteurs est une des rubriques du site qui communique, au "grand public", l'actualité de la profession. La reproduction des articles est interdite sans autorisation préalable du directeur de la publication.

Liens vers le service Internet et vers la Gazette des Enquêteurs :

Les liens vers le Centre d'Information sont autorisés avec un accès direct sur le site, en dehors de toute frame (ou cadre) ou intégration dans un site tiers. La source des informations doit, sans la moindre ambiguïté, être clairement identifiée comme étant celle de notre site Internet. Toute reproduction ou copie des articles, sans autorisation préalable de notre association, est interdite sauf les extraits autorisés par la législation relative à la propriété industrielle et sous réserve d'en citer la source complète : Centre d'Information sur les Détectives, Internet : http://ufedp.online.fr.

Les agences privées de recherches peuvent effectuer un lien direct, depuis leur site, vers la Gazette des Enquêteurs en précisant "Gazette des Enquêteurs : actualité du détective ou enquêteur privé".

La Gazette des Enquêteurs se referme avec un code JavaScript. Il est donc vivement recommandé d'effectuer le lien dans le cadre de l'ouverture d'une nouvelle page pour permettre aux consultants de revenir sur le site de l'agence qui en propose la lecture.

Le lien, pour la Gazette, doit être établi vers l'adresse suivante : http://ufedp.online.fr/detective_infos/infos_detectives.htm.

Contenu du site et clause limitative de responsabilité:

L'association se réserve de modifier ou supprimer sans préavis les rubriques, services et liens.

Par ailleurs les liens, logiciels et conseils sont suggérés sans garantie et sous réserve que le consultant prenne, avant toute décision de mise en oeuvre, les conseils et avis techniques ou juridiques d'un spécialiste du domaine concerné ou d'un juriste. En aucun cas l'Association ne pourra être tenue pour responsable d'incidents pouvant survenir par la mise en application de conseils, la consultation de liens ou le téléchargement de logiciels conseillés à titre purement informatif.

Au cas où la responsabilité du site serait malgré tout reconnue, il est expressément stipulé que cette responsabilité serait limitée, en application du code civil, à 1 centime d'Euro. La consultation du site n'est autorisée que sous cette condition expresse valant contrat entre les parties.

Droits réservés :

Les informations contenues dans le site sont et demeurent propriété de l'Association A.C.I.D. Toute reproduction est interdite, sauf accord préalable écrit. La presse est autorisée à citer le site en extrait sous réserve de mentionner la source : "Centre d'Information sur les Détectives, Internet : http://ufedp.online.fr - Téléphone : 01.45.22.22.22". Les rubriques consultées par liens appartiennent à leurs propriétaires respectifs, l'association ACID n'ayant aucun droit sur ces sites et leur contenu.

Données techniques : Le site dispose d'une capacité de 10GO.

Navigation et résolution d'écran:

Le site est optimisé pour utiliser "Internet Explorer" (6.0 ou version supérieure) avec carte son et une résolution d'écran de 800 x 600.

L'utilisation d'une résolution supérieure est possible mais peut entraîner, pour certaines pages, une réduction du texte par rapport à l'écran. Conforme aux standards Internet, le site fonctionne avec Opéra, Netscape, FireFox, SeaMonkey, mais des dysfonctionnements ont été constatés avec certains navigateurs qui n'affichent pas toujours correctement les pages créées, les transitions animées ou ne peuvent lire les sons. La navigation requiert également l'utilisation de "javascript" qui ne doit pas être désactivée pour plus de confort. Il est en outre conseillé d'agrandir l'écran avec la touche F11 pour profiter d'une lecture plus agréable.

Devise : "Vitam Impendere Vero" est la célèbre devise de Jean Jacques Rousseau, empruntée à JUVENAL (Satires, IV, 91), poète satirique latin de la fin du 1er et début du 2ème siècle de notre ère et auteur de 16 satires rassemblées dans un seul livre et composées entre 90 et 127). Cette devise a été adoptée pour la profession par la Fédération U.F.E.D.P. et signifie : "consacrer sa vie à la vérité".

Remerciements : à Monsieur Daniel GIRARD, comédien, pour avoir - bénévolement - enregistré les lettres de VIDOCQ, à Monsieur Emmanuel JUD pour l'actualité de la sécurité informatique et la mise à jour de cette rubrique (rubrique accessible sur le site professionnel), à Philippe DEFOSSE pour ses recherches sur François Eugène VIDOCQ, à Frédéric Carruesco (Moulin-Sonore) pour les "pauses musicales".

Services en accès restreint : Certaines rubriques ou informations, protégées par un mot de passe ou par des fichiers cryptés, peuvent être réservées à des personnes qui, seules, sont autorisées à les consulter. Ces services ou informations ne sont pas ouverts au public et toute violation des codes comme tout accès sans droit constituent une infraction pénale.

L'article 323-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende le fait d'accéder et de se maintenir frauduleusement (Nota : sans autorisation du directeur de la publication) à ces rubriques ou fichiers en forçant le mot de passe ou en utilisant le mot de passe réservé à une personne autorisée.

Directeur de la Publication : Monsieur Christian Borniche.

Hébergement : LINX, (RCS Paris B 421.938.861) 8, rue de la Ville l'Evêque - 75371 Paris cedex 08.

Marques : Les marques éventuellement citées sur le service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le Centre d'Information n'a aucun droit sur ces marques à l'exclusion de celles qui lui appartiennent en propre, savoir : "F.N.A.R Fichier National des Agents de Recherches" et "ACID  Centre d'Information sur les détectives". Notamment (sans que la liste soit exhaustive) : "Acrobat Reader" est une marque déposée par la société Adobe Systems Incorporated - "Minitel" est une marque de France Télécom - Windows est une marque de Microsoft - Infogreffe, Intergreffe et Euridile sont des marques déposées respectivement par le GIE Infogreffe, le GIE Intergreffe et l'Institut National de la Propriété Industrielle.

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Incidents et problèmes constatés : En cas d'incident ou d'erreur(s) sur le site Internet, nous remercions les consultants d'avoir la gentillesse de nous le signaler, par courrier à notre adresse postale ci-dessus mentionnée.

Annuaires
 

         
         
       

La profession d'Enquêteur de droit privé englobe diverses appellations et spécialités : détective, enquêteur privé, agent de recherches privées, enquêteur d'assurances, agent de renseignements divers, enquêteur d'affaires, agent d'enquêtes privées, enquêteur commercial etc...

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