Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé

ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVÉ : UN NOUVEAU DÉTECTIVE AU SERVICE DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE



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Ce service vous est proposé par l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé

45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi



 
 

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DES ENQUÊTEURS PROFESSIONNELS,  QUALIFIÉS , RÉGLEMENTÉS, ET AGRÉÉS PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION

 

   

 

 Éditeur du service

Siège administratif :        « U.F.E.d.p. Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé » - 45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi,

 

Directeur de la Publication : le président de l'U.F.E.D.P.

 

 

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Sanctions pénales et disciplinaires : Il est rappelé que toute copie ou reproduction, partielle ou totale, des données, images, documents du site, toute appropriation des informations par un procédé quelconque, sans autorisation préalable de l'UFEdp, constituerait le délit pénal de contrefaçon, sans préjudice des sanctions qui pourraient être prononcées par les commissions disciplinaires du C.N.A.P.S. pour les professionnels en exercice pour violation du Code de déontologie qui impose le respect des lois et règlements en vigueur.

L'U.F.E.d.p. se réserve de modifier ou supprimer sans préavis les rubriques, services et liens.

Devise de l'U.F.E.D.P. :

"Vitam Impendere Vero" est la célèbre devise de Jean Jacques Rousseau, empruntée à JUVENAL (Satires, IV, 91), poète satirique latin de la fin du 1er et début du 2ème siècle de notre ère et auteur de 16 satires rassemblées dans un seul livre et composées entre 90 et 127). Cette devise, adoptée par l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé, signifie : "consacrer sa vie à la vérité".

Services en accès restreint :

Certaines rubriques ou informations, protégées par un mot de passe ou par des fichiers cryptés, peuvent être réservées à des personnes qui, seules, sont autorisées à les consulter. Ces services ou informations ne sont pas ouverts au public et toute violation des codes comme tout accès sans droit constituent une infraction pénale.

L'article 323-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende le fait d'accéder et de se maintenir frauduleusement [Nota: sans autorisation du directeur de la publication] à ces rubriques ou fichiers en forçant le mot de passe ou en utilisant le mot de passe réservé à une personne autorisée.

Hébergement :

LINX, (RCS Paris B 421.938.861) 8, rue de la Ville l'Evêque - 75371 Paris cedex 08.

 

 

  mise à jour du 20/12/2020

 

 

 

 


 





































 



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