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Infos
légales techniques et diverses
Le Centre
d'information sur les Détectives (A.C.I.D.) est une
association déclarée, sans but lucratif, régie par la loi du
1er juillet 1901, constituée le 14 octobre 1986, immatriculée
au RNA (Répertoire National des Associations) sous le n°
W.751.078.849.
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(Campagne en faveur des détectives
sur l'ancien annuaire électronique
3611) |
Publications légales :
Journaux Officiels des 19/11/1986 (n°47/création), 13/09/1995
(modification) et 21/12/2019 (modification + attribution
identifiant RNA).
Son siège actuel est
sis au 45, avenue de la Faisanderie - 94290 Villeneuve-le-Roi
où il a été transféré par décision du 3 novembre 2016,
déclarée au Greffe des Associations du Val de Marne le 30
novembre 2016 (A.R. Préfecture du 01/12/2016).
Elle a pour objet de
revaloriser la profession d'agent de recherches privées et de
mieux faire connaître cette activité, ainsi que sa formation
rendue obligatoire par une loi du 18 mars 2003, incorporée,
depuis 2012, dans le Code de la Sécurité Intérieure (C.S.I.).
Elle peut, aussi, participer à des actions en faveur de la
formation ou de la profession etc....
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(Un des articles
parus sur l'ouverture du service Minitel RTC :
Nord-Eclair du 5 mars 1987) |
Le Centre
d'Information sur les détectives avait créé, en 1987, le 1er
service Minitel sur les détectives privés, d'abord sur le
réseau téléphonique commuté (R.T.C), puis sur le réseau
télétel (3614 APR - 36.27.00.37 code APR - 08.36.29.00.39). Il
a également promu la profession par une campagne sur l'ancien
annuaire minitel électronique (3611), avant de transférer les
services télématiques sur Internet.
Après transfert du
service minitel RTC, la ligne téléphonique (01.45.22.22.22)
fut conservée pour être transformée en un serveur vocal, non
surtaxé, qui - supplanté par Internet - s'est éteint,
définitivement, fin avril 2022, après 35 ans de bons et loyaux
services en faveur de la profession. Il comprenait encore,
jusqu'à sa fermeture, 17 rubriques soit, environ, 2 heures
d'enregistrements portant sur divers thèmes de la
réglementation, en passant par un historique, la formation, le
secret professionnel, des conseils etc....
L'association ne reçoit pas le public et ne renseigne que par
son service Internet.
Les textes et images
du site sont et demeurent propriété de l'association. Il est
rappelé que la reproduction non autorisée des textes et images
constituerait le délit pénal de contrefaçon.
Le site est optimisé
pour le navigateur FireFox avec une résolution d'écran de 1920
x 1080 pour un meilleur affichage. Mais il a été testé avec
d'autres navigateurs dont Microsoft Edge (version chromium),
Vivaldi, SeaMonkey, Brave et Pale Moon ce qui ne semble pas
poser de problèmes majeurs.
L'association remercie
les internautes qui constateraient des problèmes passés
inaperçus de nous les signaler par courrier postal. La gestion
du site - non commercial - est assuré par le bénévolat.
Centre serveur :
S.A.S. LINX, 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS (R.C.S.
Paris 421 938 861)
Directeur de la publication : Le président de l'association.
N.B. : Pour les enseignements
présentés sur notre site, il s'agit de formations
publiques dispensées par
l'université Paris-Panthéon-Assas que vous devez
contacter directement pour vous inscrire et vous renseigner
plus complètement.
Nos sites
sont totalement indépendants de l'université et les informations
sont communiquées sous réserve de confirmation par
l'établissement public.
Les coordonnées de cette
université, premier établissement juridique de France,
figurent à la rubrique "formation" du site . Nous
conseillons de privilégier le courriel pour vos contacts avec
l'université.
Incidents et problèmes constatés
:
En cas d'incident(s),
d'erreur(s) ou de problème(s) sur nos sites Internet nous remercions les
consultants d'avoir la gentillesse de nous le(s) signaler, par
courrier postal au siège social de l'association (cf.
supra) à l'attention du service Internet.
Ce service technique n'a, toutefois, pas la possibilité de répondre aux
internautes (privés ou professionnels) ni de communiquer des
informations sur la profession. Seuls les incidents techniques
et/ou erreurs observés sur le site pourront être traités. Merci de votre compréhension et de vos
retours techniques.
Tous droits réservés
Devise
:
"Vitam Impendere Vero" est la célèbre devise de Jean
Jacques Rousseau, empruntée à JUVENAL
(Satires, IV,
91),
poète satirique latin de la fin du 1er et début du 2ème siècle
de notre ère et auteur de 16 satires rassemblées dans un seul
livre et composées entre 90 et 127). elle signifie "consacrer sa vie à la
Vérité" et correspond parfaitement à la philosophie du
détective ou enquêteur privé, aujourd'hui reconnu comme « un des acteurs
privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense »
(avis C.N.D.S. n° 2008-135 du 21/09/2009).
Services en accès
restreint
:
Certaines rubriques ou informations, protégées par un mot de
passe ou par des fichiers cryptés, peuvent être réservées à
des personnes qui, seules, sont autorisées à les consulter.
Ces services ou informations ne sont pas ouverts au public et
tout accès sans droit
constitue une infraction pénale.
L'article
323-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de
15.000 Euros d'amende le fait d'accéder et de se maintenir
frauduleusement [Nota: sans autorisation du directeur de la
publication] à ces rubriques ou fichiers en forçant le mot
de passe ou en utilisant le mot de passe réservé à une
personne autorisée.
Divers
Copyright : Les informations contenues dans nos sites
sont et demeurent propriété de l'ACID Centre d'Information sur
les Détectives et Enquêteurs privés (ou des
personnes ayant éventuellement confié des documents,
matériels, textes ou images).
Presse : La
presse peut reprendre les données du site en mentionnant la source :
"Centre d'Information sur les Détectives : http://ufedp.online.fr ".
Liens externes :
Lorsque, pour le confort des consultants, des rubriques sont
renvoyées par des liens sur d'autres sites, les informations,
documents, renseignements sont et demeurent la propriété de
ces sites sur lesquels nous n'avons aucun droit, notamment de
contrôle. En cliquant sur un lien vous quittez donc notre
service pour accéder à celui du destinataire seul propriétaire
et responsable des données qui vous y sont proposées et vous
dégagez la responsabilité de l'A.C.I.D. et du
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peuvent avoir été modifiés ultérieurement sans que ces
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Professionnels : l'A.C.I.D. autorise un lien
vers son site sous réserve que la source soit clairement identifiée comme une
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pénales et disciplinaires : Il est rappelé que toute
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prononcées par la commission disciplinaire du C.N.A.P.S.
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déontologie imposant le respect des lois et règlements en
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L'E.S.E.P.
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