DE NOUVEAUX DÉTECTIVES AU SERVICE DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE



 DES ENQUÊTEURS PROFESSIONNELS,  QUALIFIÉS , RÉGLEMENTÉS, ET AGRÉÉS PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION

 



 
 

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Éditeur du service :

Siège Social :         Association A.C.I.D. Centre d'information sur les Détectives - 45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi,
Identification :         442.922.308.00014

Fax             :          0826.99.1924

 

Service technique pour signaler un incident ou un problème sur le site : http://bit.ly/Hq5DjW

 

PRESSE        :         Merci de nous contacter par fax, sur en-tête du média représenté. Vous recevrez en retour un numéro direct.

                               En cas d'urgence, contactez le 0826.81.0826

Adresse postale :    Association A.C.I.D., chez M. Borniche - BP 32 - 77302 FONTAINEBLEAU CEDEX

Forme Juridique :    association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901
déclaration légale :  déclarée à la Préfecture de Police de Paris
                             enregistrée sous le  n° 86/3515 dossier n° 078849P
                             Récépissé préfectoral du 30.10.1986
Publication légale : Journal Officiel de la République Française les 30/10/1986 et 13/09/1995.

Service vocal  :        01.45.22.22.22. pour des infos enregistrées (N° non surtaxé : coût d'une communication normale avec PARIS)

INDÉPENDANCE ÉDITORIALE : ce site est indépendant des associations et syndicats de la profession.

Droits réservés :

Les informations contenues dans le site sont et demeurent propriété de l'Association A.C.I.D (ou des personnes ayant éventuellement confié des documents, matériels, textes ou images à l'association). Toute reproduction est interdite, sauf accord préalable écrit. La presse est autorisée à citer le site en extrait sous réserve de mentionner la source : "Centre d'Information sur les Détectives, Internet : http://ufedp.online.fr - Téléphone : 01.45.22.22.22".

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(c) ACID : tous droits réservés : toute reproduction ou utilisation des documents, photos et textes du site sans autorisation écrite est passible de sanctions pénales et/ou civiles d'un minimum de 1000€ par jour pour chaque infraction commise à titre privé, cette clause pénale étant portée au décuple (x 10) pour une utilisation professionnelle ou collective (site Internet et tout autre moyen de diffusion publique) et au centuple par voie de presse - quel que soit le support utilisé - et ce pour chaque infraction constatée jusqu'à cessation de la dite infraction, le tout sans préjudice de dommages et intérêts, et du remboursement intégral de tous les frais, répétibles ou non, judiciaires et extrajudiciaires consécutifs à l'infraction et aux actions qui en découlent (notamment pour les faire constater ou cesser).

La consultation du site implique l'acceptation sans réserve des conditions générales figurant sur cette page d'informations légales et constitue leur acceptation pleine et entière.

Caractère non commercial du service : Ce service est animé bénévolement par ACID, association sans but lucratif, sa consultation est gratuite et ne présente aucun caractère commercial. Par ailleurs il ne perçoit aucune subvention publique.

Contenu du site et clause limitative de responsabilité:

L'association se réserve de modifier ou supprimer sans préavis les rubriques, services et liens.

Par ailleurs les liens, logiciels et conseils sont suggérés sans garantie et sous réserve que le consultant prenne, avant toute décision de mise en oeuvre, les conseils et avis techniques ou juridiques d'un spécialiste du domaine concerné ou d'un juriste. En aucun cas l'Association ne pourra être tenue pour responsable d'incidents pouvant survenir par la mise en application de conseils, la consultation de liens ou le téléchargement de logiciels conseillés à titre purement informatif.

Au cas où la responsabilité du site serait malgré tout reconnue, il est expressément stipulé que cette responsabilité serait limitée, en application du code civil, à 1 centime d'Euro. La consultation du site n'est autorisée que sous cette condition expresse valant contrat entre les parties.

Données techniques : Le site dispose d'une capacité de 10GO.

Navigation et résolution d'écran:

Le site est optimisé pour utiliser "Internet Explorer" (6.0 ou version supérieure) avec carte son pour une résolution minimale de 1024 x 768 et optimale de 1920 x 1080 pixels.

 

Conforme aux standards Internet, le site fonctionne avec Opéra, Netscape, FireFox, SeaMonkey, mais des dysfonctionnements ont été constatés avec certains navigateurs qui n'affichent pas toujours correctement les pages créées, les transitions animées ou qui ne lisent pas correctement les sons. La navigation requiert également l'utilisation du langage "javascript" qui ne doit pas être désactivé pour plus de confort. Il est en outre conseillé d'agrandir l'écran avec la touche F11 pour profiter d'une lecture plus agréable.

Devise : "Vitam Impendere Vero" est la célèbre devise de Jean Jacques Rousseau, empruntée à JUVENAL (Satires, IV, 91), poète satirique latin de la fin du 1er et début du 2ème siècle de notre ère et auteur de 16 satires rassemblées dans un seul livre et composées entre 90 et 127). Cette devise a été adoptée pour la profession par la Fédération U.F.E.D.P. et signifie : "consacrer sa vie à la vérité".

Remerciements : à Monsieur Daniel GIRARD, comédien, pour avoir - bénévolement - enregistré les lettres de VIDOCQ, à Monsieur Emmanuel JUD pour l'actualité de la sécurité informatique et la mise à jour de cette rubrique (rubrique accessible sur le site professionnel), à Philippe DEFOSSE pour ses recherches sur François Eugène VIDOCQ, à Frédéric Carruesco (Moulin-Sonore) pour les "pauses musicales".

Services en accès restreint : Certaines rubriques ou informations, protégées par un mot de passe ou par des fichiers cryptés, peuvent être réservées à des personnes qui, seules, sont autorisées à les consulter. Ces services ou informations ne sont pas ouverts au public et toute violation des codes comme tout accès sans droit constituent une infraction pénale.

L'article 323-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende le fait d'accéder et de se maintenir frauduleusement (Nota : sans autorisation du directeur de la publication) à ces rubriques ou fichiers en forçant le mot de passe ou en utilisant le mot de passe réservé à une personne autorisée.

Directeur de la Publication : Monsieur Christian BORNICHE.

Hébergement : LINX, (RCS Paris B 421.938.861) 8, rue de la Ville l'Evêque - 75371 Paris cedex 08.

Marques : Les marques éventuellement citées sur le service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le Centre d'Information n'a aucun droit sur ces marques à l'exclusion de celles qui lui appartiennent en propre, savoir : "F.N.A.R Fichier National des Agents de Recherches" et "ACID  Centre d'Information sur les détectives". Notamment (sans que la liste soit exhaustive) : "Acrobat Reader" est une marque déposée par la société Adobe Systems Incorporated - "Minitel" est une marque de France Télécom - Windows est une marque de Microsoft - Infogreffe, Intergreffe et Euridile sont des marques déposées respectivement par le GIE Infogreffe, le GIE Intergreffe et l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Liens externes : Lorsque, pour le confort des consultants, des rubriques sont renvoyées par des liens sur d'autres sites, les informations, documents, renseignements sont et demeurent la propriété de ces sites sur lesquels nous n'avons aucun droit notamment de contrôle. En cliquant sur un lien vous quittez donc notre service pour accéder à celui du destinataire seul propriétaire et responsable des données qui vous y sont proposées et vous dégagez la responsabilité de l'Association ACID et du directeur de la publication, condition expresse pour vous autoriser à y accéder.

Le contenu des liens a été contrôlé lors de leur mise en service mais ils peuvent avoir été modifiés ultérieurement sans que ces modifications n'aient été portées à notre connaissance. En cas de problèmes constatés sur le contenu des sites suggérés, nous vous remercions de nous en informer (en cas d'urgence par fax au 0826.38.11.92 pour nous permettre d'y remédier et, le cas échéant, de supprimer le lien concerné.

Incidents et problèmes constatés : En cas d'incident ou d'erreur(s) sur le site Internet, nous remercions les consultants d'avoir la gentillesse de nous le signaler, par courriel à cette adresse : http://bit.ly/Hq5DjW

Annuaire de l'Enquête Privée : (service suspendu à compter du 01/01/2016)

Cet annuaire d'Enquêteurs de droit privé réglementés permet de contacter un professionnel soumis au contrôle de l'Autorité Administrative et tenu au secret professionnel, deux garanties essentielles pour les clients. Il précise également les diplômes juridiques ou professionnels, les certificats de qualification, les titres éventuels des intéressés, ainsi que le numéro national d'identification de l'entreprise (SIRENE) et diverses informations pratiques.

La liste est limitée à des agences ayant demandé leur inscription dans ce répertoire et pour lesquelles il a été vérifié, lors de leur première demande, la réalité des informations avancées, soit par le Centre d'Information sur les Détectives soit par leur organisme professionnel lorsque la demande est transmise par une association ou un syndicat.

L'inscription dans cet annuaire n'implique aucunement l'adhésion de l'agence à une association, un syndicat, une fédération ou, de façon plus générale, à un organisme professionnel, ni, bien sûr, au Centre d'Information sur les Détectives.

 

Les vérifications portent sur : l'identité du dirigeant, l'agrément ou/et l'autorisation du CNAPS, l'existence du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle, le numéro d'inscription au répertoire administratif SIRENE pour les professions libérales ou au RCS (Registre du Commerce) pour les sociétés, la réalité des diplômes et titres avancés.

 

Très important : il appartient au consultant de  vérifier le maintien de la validité de l'autorisation administrative comme de réclamer, aux professionnels concernés, la justification de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et des autres informations publiées, ces informations pouvant avoir évolué sans que l'association ACID n'en ait été prévenue.

Le droit d'accès, de rectification et de suppression s'effectue auprès du directeur du Centre d'Information sur les Détectives : Mr BORNICHE, BP 32 - 77302 FONTAINEBLEAU CEDEX (fax 08.26.99.1924).

 

L'utilisation des données de cet annuaire à des fins autres que la recherche d'une agence et sa saisine professionnelle est formellement prohibée et pourra donner lieu à poursuites pénales. Est notamment proscrite toute copie des informations en vue d'un démarche commercial, associatif, syndical, publicitaire ou financier.

 

 

 

 

 

 

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