École Supérieure des Enquêteurs de droit privé

ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVÉ : UN NOUVEAU DÉTECTIVE AU SERVICE DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE



informations légales et techniques

 

Ce service vous est proposé par l'École Supérieure des Enquêteurs de droit privé

45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi



 
 

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DES ENQUÊTEURS PROFESSIONNELS,  QUALIFIÉS , RÉGLEMENTÉS, ET AGRÉÉS PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION

 

   

 

 Infos légales et techniques

Éditeur : « E.S.E.P. École Supérieure des Enquêteurs de droit privé », 45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi, association sans but lucratif régie par la loi de 1901 (RNA W941010888), publiée aux journaux officiels des 29/11/1997 et 15/12/2018. L'association édite, en ligne, les sites : http://ufedp.online.fr et http://formation.enqueteurs.online.fr.

 

L'association ne reçoit pas le public et ne renseigne que par le(s) service(s) Internet.

 

Directeur de la Publication : Le président de l'E.S.E.P.

Hébergement :  LINX, (RCS Paris B 421.938.861) 8, rue de la Ville-l'Évêque - 75371 Paris cedex 08.

Le site est optimisé pour une résolution d'écran de 1920 x 1080 pour un meilleur affichage. Le service fonctionne, sous cette résolution, avec la plupart des navigateurs testés (FireFox, Edge, Vivaldi, Brave, Seamonkey, Palemoon).

 

 

Contenu : Le site a pour objet de communiquer au public des informations sur les enseignements dispensés par l'Université Paris-Panthéon-Assas destinés aux futurs enquêteurs de droit privé (agents de recherches privées, détectives, enquêteurs privés, enquêteurs d'assurances, enquêteurs d'affaires etc.) tant pour la formation initiale (diplôme d'université et licence professionnelle "activité juridique, directeur d'enquêtes privées") qu'aux professionnels en exercice pour la formation continue de Maintien et d'Actualisation des Compétences (stages MAC).

 

Il communique, également, des informations plus générales sur cette profession libérale réglementée, pour ceux qui envisagent d'exercer ou de créer une agence afin qu'ils puissent avoir des éléments utiles pour préparer leur avenir professionnel.

 

N.B. : Pour les enseignements présentés sur notre site, il s'agit de formations publiques dispensées par l'université Paris-Panthéon-Assas que vous devez contacter directement pour vous inscrire et vous renseigner plus complètement. Nos sites sont totalement indépendants de l'université et les informations sont communiquées sous réserve de confirmation par l'établissement public. Les coordonnées de cette université, premier établissement juridique de France, figurent à la rubrique "formation" du site . Nous conseillons de privilégier le courriel pour vos contacts avec l'université.

Incidents et problèmes constatés : En cas d'incident(s), d'erreur(s) ou de problème(s) sur nos sites Internet nous remercions les consultants d'avoir la gentillesse de nous le(s) signaler, par courrier postal au siège social de l'association (cf. supra) à l'attention du service Internet. Ce service technique n'a, toutefois, pas la possibilité de répondre aux internautes (privés ou professionnels) ni de communiquer des informations sur la profession. Seuls les incidents techniques et/ou erreurs observés sur le site pourront être traités. Merci de votre compréhension et de vos retours techniques.

 

 Tous droits réservés

Copyright : Les informations contenues dans nos sites sont et demeurent propriété de l'École Supérieure des Enquêteurs de droit privé (ou des personnes ayant éventuellement confié des documents, matériels, textes ou images).

Toute reproduction est interdite, sauf accord préalable écrit.

Presse : La presse est autorisée à citer le site sous réserve de mentionner la source : "ESEP École Supérieure des enquêteurs de droit privé" (http://ufedp.online.fr).

Liens externes : Lorsque, pour le confort des consultants, des rubriques sont renvoyées par des liens sur d'autres sites, les informations, documents, renseignements sont et demeurent la propriété de ces sites sur lesquels nous n'avons aucun droit, notamment de contrôle. En cliquant sur un lien vous quittez donc notre service pour accéder à celui du destinataire seul propriétaire et responsable des données qui vous y sont proposées et vous dégagez la responsabilité de l'E.S.E.P. et du directeur de la publication, condition expresse pour vous autoriser à accéder à notre site.

Le contenu des liens a été contrôlé lors de leur mise en service mais ils peuvent avoir été modifiés ultérieurement sans que ces modifications n'aient été portées à notre connaissance. En cas de problème(s) constaté(s) sur le contenu des sites éventuellement suggérés, nous vous remercions de nous en informer PAR COURRIER POSTAL.

Professionnels : l'E.S.E.P. autorise un lien vers son site sous réserve qu'il ne soit pas intégré dans un système, notamment un cadre ou une fenêtre, empêchant l'identification du site de l'École Supérieure des Enquêteurs de droit privé ou laissant croire que les informations diffusée émanent du site du professionnel ayant établi ce lien. Dans tous les cas le lien doit être clairement identifié comme une redirection vers le site de l'École Supérieure des Enquêteurs de droit privé.

Sanctions pénales et disciplinaires : Il est rappelé que toute copie ou reproduction, partielle ou totale, des données, images, documents du site, toute appropriation des informations par un procédé quelconque, sans autorisation préalable de l'ESEP, constituerait le délit pénal de contrefaçon, sans préjudice des sanctions qui pourraient être prononcées par la commission disciplinaire du C.N.A.P.S. pour les professionnels en exercice pour violation du Code de déontologie imposant le respect des lois et règlements en vigueur.

L'E.S.E.P. se réserve de modifier ou supprimer sans préavis les rubriques, services et liens.

Devise :

"Vitam Impendere Vero" est la célèbre devise de Jean Jacques Rousseau, empruntée à JUVENAL (Satires, IV, 91), poète satirique latin de la fin du 1er et début du 2ème siècle de notre ère et auteur de 16 satires rassemblées dans un seul livre et composées entre 90 et 127). elle  signifie "consacrer sa vie à la Vérité" et correspond parfaitement à la philosophie du détective ou enquêteur privé, aujourd'hui reconnu comme « un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense » (avis C.N.D.S. n° 2008-135 du 21/09/2009).

Services en accès restreint :

Certaines rubriques ou informations, protégées par un mot de passe ou par des fichiers cryptés, peuvent être réservées à des personnes qui, seules, sont autorisées à les consulter. Ces services ou informations ne sont pas ouverts au public et tout accès sans droit constitue une infraction pénale.

L'article 323-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende le fait d'accéder et de se maintenir frauduleusement [Nota: sans autorisation du directeur de la publication] à ces rubriques ou fichiers en forçant le mot de passe ou en utilisant le mot de passe réservé à une personne autorisée.

 

 

  date de mise à jour : vendredi 27 octobre 2023 15:11

 

 

 

 


 





































 



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