Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé

ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVÉ : UN NOUVEAU DÉTECTIVE AU SERVICE DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE



informations légales

 

Ce service vous est proposé par l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé

45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi - Tél. 01.45.22.22.22



 
 

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DES ENQUÊTEURS PROFESSIONNELS,  QUALIFIÉS , RÉGLEMENTÉS, ET AGRÉÉS PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION

 

   

 

 Éditeur du service

Siège administratif :        « U.F.E.d.p. Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé » - 45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi,

 

Directeur de la Publication : le président de l'U.F.E.D.P.

Service vocal  :

L'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé développe, également, un serveur vocal  en direction des personnes malvoyantes ou de celles qui ne disposent pas d'Internet ou ont des difficultés avec ce support..

Le service vocal, non surtaxé,  est accessible au simple coût d'une communication normale avec Paris, voire gratuitement, selon leur opérateur, pour ceux qui disposent d'une box ou d'un abonnement illimité.

Il permet, ainsi, à ceux qui ont des difficultés avec Internet, de se renseigner par téléphone sur les détectives et enquêteurs privés, grâce à 15 rubriques mises à leur disposition (soit près de deux heures d'enregistrements), notamment comment faire appel à une agence de recherches privées, comment la choisir etc....

Incidents et problèmes constatés : En cas d'incident(s) ou d'erreur(s) sur le site Internet ou le serveur vocal, nous remercions les consultants d'avoir la gentillesse de nous le signaler, par formulaire de contact à cette adresse : www.messagerie.ufedp.fr. ou en écrivant au siège social à l'attention du service Internet.

 

 Tous droits réservés

Copyright : Les informations contenues dans le site sont et demeurent propriété de l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé (ou des personnes ayant éventuellement confié des documents, matériels, textes ou images à l'U.F.E.d.p.).

Toute reproduction est interdite, sauf accord préalable écrit.

Presse : La presse est autorisée à citer le site sous réserve de mentionner la source : "Union fédérale des enquêteurs de droit privé" (www.ufedp.fr).

Liens externes : Lorsque, pour le confort des consultants, des rubriques sont renvoyées par des liens sur d'autres sites, les informations, documents, renseignements sont et demeurent la propriété de ces sites sur lesquels nous n'avons aucun droit notamment de contrôle. En cliquant sur un lien vous quittez donc notre service pour accéder à celui du destinataire seul propriétaire et responsable des données qui vous y sont proposées et vous dégagez la responsabilité de l'U.F.E.d.p. et du directeur de la publication, condition expresse pour vous autoriser à y accéder.

Le contenu des liens a été contrôlé lors de leur mise en service mais ils peuvent avoir été modifiés ultérieurement sans que ces modifications n'aient été portées à notre connaissance. En cas de problèmes constatés sur le contenu des sites éventuellement suggérés, nous vous remercions de nous en informer.

Professionnels : l'U.F.E.d.p. autorise un lien vers son site sous réserve qu'il ne soit pas intégré dans un système, notamment un cadre ou une fenêtre, empêchant l'identification du site de l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé ou laissant croire que les informations diffusée émanent du site du professionnel ayant établi le lien. Dans tous les cas le lien doit être clairement identifié comme une redirection vers le site de l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé.

Sanctions pénales et disciplinaires : Il est rappelé que toute copie ou reproduction, partielle ou totale, des données, images, documents du site, toute appropriation des informations par un procédé quelconque, sans autorisation préalable de l'UFEdp, constituerait le délit pénal de contrefaçon, sans préjudice des sanctions qui pourraient être prononcées par les commissions disciplinaires du C.N.A.P.S. pour les professionnels en exercice pour violation du Code de déontologie qui impose le respect des lois et règlements en vigueur.

L'U.F.E.d.p. se réserve de modifier ou supprimer sans préavis les rubriques, services et liens.

 

Devise :

"Vitam Impendere Vero" est la célèbre devise de Jean Jacques Rousseau, empruntée à JUVENAL (Satires, IV, 91), poète satirique latin de la fin du 1er et début du 2ème siècle de notre ère et auteur de 16 satires rassemblées dans un seul livre et composées entre 90 et 127). Cette devise, adoptée par l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé, signifie : "consacrer sa vie à la vérité".

 

Services en accès restreint :

Certaines rubriques ou informations, protégées par un mot de passe ou par des fichiers cryptés, peuvent être réservées à des personnes qui, seules, sont autorisées à les consulter. Ces services ou informations ne sont pas ouverts au public et toute violation des codes comme tout accès sans droit constituent une infraction pénale.

L'article 323-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende le fait d'accéder et de se maintenir frauduleusement (Nota : sans autorisation du directeur de la publication) à ces rubriques ou fichiers en forçant le mot de passe ou en utilisant le mot de passe réservé à une personne autorisée.

 

Hébergement :

LINX, (RCS Paris B 421.938.861) 8, rue de la Ville l'Evêque - 75371 Paris cedex 08.

 

 

  mise à jour du 01/05/2018

 

 

 

 


 





































 



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