Actualité des détectives privés et des enquêteurs privés - Infos Détectives

Centre d'Information et de documentation sur les Détectives

Gazette des Enquêteurs et du détective privé, bulletin d'informations sur l'actualité du détective privé édité par le Centre d'Information sur les Détectives et enquêteurs privés

«Vitam Impendere Vero» (consacrer sa vie à la Vérité) : devise de Jean Jacques Rousseau tirée des satires de JUVENAL (poète latin) et reprise par les Enquêteurs de droit privé.

L'information en ligne sur les détectives privés, les enquêteurs d'affaires, les enquêteurs privés, les enquêteurs d'assurances

(Dernière mise en ligne : dimanche 31 janvier 2010 16:18:49) Nous sommes le :

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© Centre d'Information sur les Détectives privés - actualité 2010 - Gazette des Enquêteurs et Détectives privé

• Brève - Moteur de Recherche - Ajoutez un moteur de recherche sur les détectives privés à votre navigateur préféré (Internet Explorer ou FireFox)

• Brève - Télévision - Nouvelle série TV lancée le 6 janvier au Canada (anglais) mettant en oeuvre 2 détectives (père et fils) : «Republic of Doyle».

•► Le détective privé pourra bientôt être exercée sous la nouvelle forme d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée qui devrait protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur individuel qu'il soit artisan, commerçant ou profession libérale.

• Mobiles - le code de chiffrement utilisé dans les réseaux GSM aurait été cassé par un ancien étudiant de l'université de Virginie

• JUSTICE : dans une affaire de drogue la Cour d'Appel de Nancy rejette des PV de garde à vue.

• Brève - JUSTICE : réunion de magistrats et d'avocats stéphanois qui soulignent la dépendance des parquets au pouvoir (Le progrès)

• Brève - Littérature : Don Wislow, la patrouille de l'aube - histoire d'un ancien policier reconverti détective privé aux éditions du Masque (bibliobs)

• Brève - POLICE : le nouvel Office Européen de Police est entré en action le 1er janvier 2010 avec de nouveaux statuts et de nouveaux pouvoirs

• PATRIMOINE : Le Président de la République confirme, à Cholet (6/01), le projet de loi pour protéger le patrimoine des indépendant

• Brève - PÉNAL : Le cabinet d'avocats pénaliste Henri Leclerc donne son avis sur le recours aux détectives privés en procédure pénale (L'Étudiant)

• Brève - QUÉBEC : des détectives privés canadiens parlent de leur profession au Québec (Cyberpresse)

• Brève - Presse - article de Sud Ouest sur un détective privé bordelais et les éventuelles conséquences d'une réforme de la procédure pénale

• Brève - Le FIGARO a rendu compte de la décision de la CNDS sur le secret professionnel des détectives privés (Le Figaro)

• Brève - Dans un blog très consulté, hébergé par Le Monde, Georges MORÉAS, ancien patron de l'O.C.R.B, dévoile l'avis de la CNDS

• Brève - L'Agence France Presse a rendu compte de l'historique décision de la CNDS sur le secret professionnel du détective privé

• Brève - Lecture - un roman mettant en oeuvre un détective privé : La trilogie Berlinoise (Libération)

• Brève - CONGO : arrestation de deux personnes qui prétendaient recruter des détectives privés (digitalcongo)

• Brève - HONG KONG : Police et détectives privés à la recherche d'un individu qui jette de l'acide sur les passants (aujourd'hui la Chine

• Brève - DVD - un privé au Clair de Lune : sortie d'un DVD dont le détective privé est ... un vampire (dvdseries)

• Brève - TÉLÉ - les Mystères de Sherlock Holmes sur NRJ12 à compter du 8 janvier 2010 à 20h35. (toutelatelecom)

• Brève - CINÉ - Sherlock Holmes: bande annonce du nouveau film où le célèbre détective est incarné par Robert Downey Jr. (cinévip)

• INTERNET - le site sur les détectives privés, de plus en plus consulté, explose à nouveau sur l'année 2009 : statistiques au 28/12/2009

•►L'avancée professionnelle de l'année 2009◄•

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (C.N.D.S) a confirmé sa compétence pour contrôler les détectives privés, reconnu que le secret professionnel constituait le socle de la déontologie des enquêteurs de droit privé et relevé que les détectives privés participaient aux droits de la défense.

Cet avis de l'Autorité administrative indépendante (qui contrôle également le respect de la déontologie par les services de Police, Gendarmerie, Douanes etc...) adopté par son assemblée plénière du 21 septembre 2009, (qui n'a été connu qu'en fin d'année), constitue une avancée essentielle pour la protection des clients d'agences de recherches privées, et un pas considérable, pour les professionnels sérieux, dans le statut de la profession depuis la loi du 18 mars 2003.

Actualité 2009 des enquêteurs et détectives privés

© Centre d'Information sur les Détectives privés - actualité 2009 - Gazette des Enquêteurs et Détectives privés

• Un rapport de détective privé et des courriels sont valides en justice s'ils n'ont pas été obtenus par fraude ou violence (CIV1 - 18/05/2005)

• Vers une nouvelle forme d'exercice pour les détectives privés en France : l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (E.I.R.L.)

• La méthode «M.A.D.I.E.» : sortie dans les librairies de cette Méthode d'Aide à la Décision par l'Intelligence Économique aux éditions Eyrolles

• Un certificat électronique GRATUIT de classe «3+» pour les enquêteurs et détectives privés de PARIS

• Les détectives privés resteront exclus des investigations officielles dans la cadre de la réforme du juge d'instruction et de la procédure pénale

• Étude de la Cour de Cassation sur la validité des rapports de détectives privés devant les Cours d'appel françaises

• Un téléphone "double SIM" idéal pour les détectives privés disposant de deux numéros mobiles

• Un mystificateur qui se prétendait «détective privé» démasqué par les journalistes du JDD et de l'Indépendant

• La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (C.N.D.S) confirme sa compétence pour contrôler les détectives privés et relève que le secret professionnel constitue le socle de la déontologie des enquêteurs de droit privé.

• Éthique : la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité planche sur les détectives privés

• Un septième parlementaire vient de saisir le Ministre de l'Intérieur sur la formation des détectives privés

• Internet : consultations toujours en hausse du site du Centre d'Information sur les détectives privés

• U.S.A. : l'enquête d'un détective privé permet de démanteler, à Philadelphie, un réseau de contrefaçons

• Université PARIS 2 : remise des diplômes 2009, dans un amphithéâtre bondé en présence de journalistes

• Un groupe parlementaire réclame que la profession de détective privé ne puisse être exercée le dimanche !

• L'affaire du yacht volé et retrouvé par un détective : la justice prononce des peines de prison ferme

• Un sixième parlementaire s'inquiète de la réforme des formations pour détectives privés de février 2009

• Explosion des formations pour détectives privés dispensées à l'Université Panthéon Assas PARIS 2

• Accord signé entre l'Institut National de la Propriété Industrielle et le groupement Infogreffe

• Jurisprudence sur les détectives privés : mandat et obligation de moyens (Cour d'Appel Dijon 01/09/2009)

• Un cinquième parlementaire, ancien Ministre, intervient sur la formation des détectives privés

• Un quatrième parlementaire s'inquiète de la modification des formations pour détectives privés

• La Commission Nationale de Déontologie qui contrôle l'éthique des détectives privés va être remplacée par "le Défenseur des Droits".

• Un troisième parlementaire s'inquiète de la création de CQP pour les détectives privés

• Le sauvetage du caractère libéral de la profession des détectives privés: précisions du Ministère de l'Intérieur

• «Quand j'étais détective» : les mémoires d'un ancien détective privé de Marseille qui fut membre du S.A.C.

• Un second parlementaire demande au gouvernement de modifier le décret sur la formation du détective privé

• La formation universitaire (PARIS 2) des détectives privés bientôt, à nouveau, sur les écrans de télévision

• Le gouvernement n'entend pas doter les détectives privés d'un code de déontologie dédié à cette profession

• Les métiers de la sécurité privée s'ouvrent aux femmes... y compris aux futures détectives privées

• Une affaire privée sur «Canal+ Cinéma» : histoire d'un détective privé à la recherche d'une femme disparue.

• Suisse : les détectives privés de plus en plus sollicités par les sociétés d'assurances pour traquer la fraude

• Formation des détectives privés : un parlementaire met en cause l'attitude de l'administration de l'intérieur

• Un Sénateur (Bas-Rhin) demande au Ministre de l'Intérieur une amélioration du statut des détectives privés

• Le détective privé d'une société d'assurances retrouve en Afrique du nord un yacht volé en France

• Le renforcement de la prévention contre le terrorisme par l'encadrement des activités des détectives privés

► La loi n° 2009-971 du 3/8/2009 est promulguée : les gendarmes doivent obtenir l'autorisation du Ministre de l'Intérieur pour devenir détective privé dans une agence ou créer leur propre agence de détectives privés.

• L'Institut National de la Propriété Industrielle ferme, définitivement, les services EURIDILE le 31/09/2009

• L'explosion des écoutes téléphoniques administratives et judiciaires en France et des interceptions de SMS

• Détectives privés en Géorgie (USA) : détectives d'entreprises, détectives salariés et agences de détectives

• L'exercice de la profession libérale de détective privé dans le cadre du régime de la micro-entreprise

• Un rapport parlementaire de l'Assemblée Nationale sur l'utilisation des fichiers de Police et de gendarmerie

• Les détectives et enquêteurs privés intéressent la presse des assurances et de la finance, sur le problème de la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés

•► La fédération UFEdp demande la création d'une liste d'enquêteurs judiciaires pour chercher des preuves dans le cadre des procédures civiles et commerciales qui ne relèvent ni de la Police ni de la gendarmerie◄•

• Les détectives et enquêteurs privés, représentés par la fédération UFEdp, auditionnés par l'État en juin 2009

• Un détective peut prendre des photos et faire des constatations sur la voie publique (C.A. Versailles)

• Autorisation du Ministre de l'Intérieur aux anciens gendarmes souhaitant devenir détective privé (suite)

• CULTURE DROIT n° 20 de mai 2009 : «détectives privés : les nouveaux auxiliaires de justice?»

• Suisse : les rapports de détectives privés valides devant les Juridictions de la Confédération Helvétique

• Un détective privé néo-zélandais recherche 4.000.000 d'Euros... suite à une erreur de virement bancaire

• Hercule POIROT : 2 nouvelles aventures du célèbre détective belge d'Agatha Christie découvertes

• L'incroyable imbroglio chinois des détectives... privés officiellement de licence : situation en 2009

• L'UFEDP, reçue dans un ministère, plaide pour de nouvelles missions aux détectives

• Le rapport d'un détective privé britannique sert devant un Tribunal des Communautés Européennes

• Congrès de détectives privés à Douala : Assemblée du Syndicat des détectives privés Camerounais

•►28/05/2009 - l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé sauve, grâce à ses interventions auprès des parlementaires et du Gouvernement, le caractère libéral de la profession de détective privé◄•

►La Ministre de la Justice, demande une étude sur le secret professionnel du détective privé

• Des milliers de détectives privés missionnés en Inde pour surveiller les fraudes dans les élections

• Malaise dans les milieux belges suite à l'enquête d'un détective sur un ministre en exercice

►Statut libéral du détective : à la demande de l'UFEdp nouvelle saisine du Ministre de l'Intérieur

►Statut libéral du détective : la gauche s'empare à son tour du problème

►Le gouvernement interpellé à nouveau sur le statut libéral du détective à la demande de l'UFEdp

• Projet de loi sur l'exception d'inconstitutionnalité : un nouveau droit fondamental pour les justiciables

• Les détectives privés sur BFM dans le cadre des "grands débats de BFM" avec Nicolas DOZE

• Suisse : une agence de détectives privés parvient à identifier un corbeau qui harcelait une retraitée

• Canada : le gouvernement fédéral fait appel à des détectives privés pour rechercher d'anciens agresseurs

• Presse : les détectives aux actualités de TF1 : un reportage avec l'habituelle filature d'adultère

• Belgique : Hausse des missions chez les détectives Belges depuis février 2009 : la crise ne les touche pas

►Un nouveau parlementaire interpelle le gouvernement sur le statut libéral du détective privé

►Le décret sur l'agrément du détective privé attendu depuis 5 ans est enfin promulgué

•►12/02/2009 - Le statut social libéral du détective est menacé par un avant-projet de loi sur l'intelligence économique : l'Union Fédérale intervient pour le sauver en déclanchant une campagne parlementaire◄•

• Congrès annuel de certains organismes de la profession et rappel des positions de la fédération UFEdp

• Au Canada, les détectives peuvent, aussi, enquêter à l'insu des personnes, par dérogation à la loi

• Les agents de sécurité et gardiennage dotés par le Ministère d'une carte professionnelle... virtuelle !

• Archives audiovisuelles du Centre d'Information sur les Détectives : la mémoire de la profession de détective

• La formation de détective de l'Université Paris 2, à l'honneur au JT de 13h00 de TF1 (15.02.2009)

• Un réseau de pilleurs de magasin démantelé grâce à l'intervention d'un détective privé

• USA - Bourse américaine : un détective privé de Boston avait découvert la fraude depuis plusieurs années

• Le constat d'adultère reste une faute pouvant être judiciairement constatée grâce aux détectives privés

• Un enquêteur privé, spécialiste des assurances, sur France 2 dans le magazine "complément d'enquête"

• Rapport de détective et attestations : validité (oui) - litige d'assurances (C.A. Montpellier - TGI Perpignan)

• Québec : le point sur les agences d'investigations (détectives et enquêteurs privés) du Québec

• Espagne : une agence de détectives privés de Barcelone fait démanteler un réseau pédophile

• Répétition (remboursement) des frais et honoraires du détective privé sur la partie adverse

• Un dossier de LIBÉRATION sur les formations aborde celles pour détectives et enquêteurs privés

• Doublement des consultations du site Internet dédié aux détectives entre 2007 et 2008 (11 mois)

• Assemblée Nationale : la profession de détective ne peut pas être exercée par une association

• Rapport de détective : validité (oui) - atteinte à la vie privée (non) - pension alimentaire (C.A. de RIOM)

• Syndicats : les modifications intervenues à l'UFEdp, fédération de détectives, sont opérationnelles (01/2009)

Actualité 2008 des enquêteurs et détectives privés

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© ACID Centre d'Information sur les Détectives et Enquêteurs privés - directeur de la publication : Christian BORNICHE