Centre d'Information sur les Détectives et enquêteurs privés

ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVÉ : UN NOUVEAU DÉTECTIVE AU SERVICE DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE



DÉTECTIVE OU ENQUÊTEUR PRIVÉ

 

A.C.I.D. Centre d'Information sur les Détectives

45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi



 
 

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Formations dispensées aux enquêteurs de droit privé par l'Université PARIS PANTHÉON ASSAS.

 

   

 

 

Depuis 2003, la possession, par les détectives et enquêteurs privés, d'une qualification professionnelle a été rendue obligatoire par plusieurs textes législatif et réglementaires, de même que le suivi d'une formation continue (dénommée stage MAC) tous les cinq ans faute de quoi leur carte professionnelle devient caduque et ils doivent cesser d'exercer.

L'université PARIS PANTHÉON ASSAS, en partenariat avec la profession, a créé des formations permettant d'accéder à l'activité libérale d'enquêteur de droit privé, et de suivre, aussi, la formation continue.

Le service Internet de l'École Supérieure des Enquêteurs Privés communique des informations sur le suivi des formations dispensées par cette université. Nous vous renvoyons, ci-dessous, sur les rubriques de cette école pour vous renseigner sur les formations universitaires qui donnent accès à la profession mais aussi, pour les personnes qui souhaitent exercer une activité d'enquêteur non réglementé dans une entreprise ou simplement acquérir des connaissances personnelles.

A noter que les formations universitaires sont dispensées sur PARIS et/ou sur MELUN selon les dates et les enseignements concernés.

 

a) Futurs professionnels : apprendre le métier suivre une formation universitaire pour l'exercer

Pour obtenir des renseignements sur les formations, dispensées aux détectives et enquêteurs privés par l'université PARIS PANTHÉON ASSAS*, pour apprendre le métier, exercer, créer une agence de recherches privées ou s'associer dans une société exerçant la profession, consultez la rubrique :

Formation initiale (lien vers  le site de l'ESEP)

 

b) Professionnels en exercice : renouveler son autorisation d'exercice

Pour les professionnels en exercice, le suivi d'un stage de Maintien et d'Actualisation des compétences (stage MAC) est devenu obligatoire, tous les 5 ans, pour le renouvellement de la carte professionnelle et poursuivre l'exercice de la profession.

A l'issue du stage, un certificat est délivré par l'organisme formateur. Il doit être transmis à l'organisme public de contrôle et de régulation placé sous la tutelle du Ministre de l'Intérieur. Il permet, ainsi, de renouveler  les autorisations d'exercice, sous réserve que le professionnel corresponde toujours aux autres conditions prévues par la réglementation.

Depuis 2023, l'université PARIS PANTHÉON ASSAS* propose le suivi d'un stage MAC aux détectives et enquêteurs privés déjà titulaires d'une carte professionnelle. Consultez la rubrique :

Formation continue (lien vers le site de l'ESEP)

 

 

  date de mise à jour : lundi 26 février 2024 19:19

 

Directeur de la publication : le Président de l'Association ACID Centre d'information sur les détectives.

* L'enquêteur de droit privé exerce une profession libérale dont l'essence consiste, notamment, en la recherche de preuves dans les domaines civil et commercial qui ne relèvent ni des services de police ou de gendarmerie, ni d'un juge d'instruction, ni du Procureur. Il est réglementé par le Code de la Sécurité Intérieure (livre VI, titre II), et fait l'objet d'un agrément délivré par un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministre de l'Intérieur. Il ne doit pas être confondu avec les policiers ou gendarmes qui, eux, sont des enquêteurs de droit public.

 


 





































 



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