Centre d'information sur les détectives et enquêteurs privés

ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVÉ : UN NOUVEAU DÉTECTIVE AU SERVICE DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE



 formation des détectives et enquêteurs privés

 

Ce service vous est proposé par le Centre d'Information et de documentation sur les Détectives et Enquêteurs privés

45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi - Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901 et créée en 1986 - Tél. 01.45.22.22.22




Pour tous renseignements complémentaires ou une inscription, consultez le site Internet de l'université (liens ci-dessous).

 

 

Une prestigieuse université, des diplômes élitistes : l'Université Panthéon Assas Paris 2 (1ère université juridique de France)

 

Le Centre universitaire PARIS 2 à Melun - Photo (c) Christian Borniche  

Le développement de l'Université Panthéon Assas Paris 2 a conduit l'établissement public à élargir  son périmètre. Les bâtiments originels (Assas et Panthéon) ne suffisaient plus pour accueillir le nombre croissant d'étudiants souhaitant s'inscrire dans la première université juridique de France.

 

Elle s'est donc implantée dans de nouveaux locaux, dont ceux de Melun situés sur l'île Saint Etienne, où sont dispensées les formations d'enquêtes privées.

 

Institut de droit et d'économie - Melun.

 

Pour la formation des

enquêteurs privés l'Université PARIS 2

a signé une convention

avec l'Ecole Nationale Supérieure de Police

et un partenariat

avec la profession

 

Depuis 1997, l'Université Panthéon Assas PARIS 2 a créé un partenariat avec les enquêteurs de droit privé qui s'est traduit, pour la première fois en France, par deux diplômes d'Université (enquêteur privé et directeur d'enquêtes privées) et un diplôme d'Etat (l'actuelle licence professionnelle activité juridique, directeur d'enquêtes privées).

Précurseur incontestable dans la reconnaissance de cette activité libérale comme utile aux droits de la défense, l'Université PARIS 2 poursuit ce fructueux partenariat visant à créer une élite de la profession.

Les deux années de formation à l'université Panthéon Assas Paris 2

 

diplôme universitaire professionnel de détective délivré en 2001 par l'université Pantheon Assas Paris 2La formation professionnelle constitue l'une des meilleures garanties qui puisse être apportée aux personnes faisant appel aux services d'une agence de recherches privées, car elle permet d'acquérir la qualification indispensable pour une profession libérale à vocation juridique. C'est la raison pour laquelle cette qualification professionnelle a été rendue obligatoire par une loi du 18 mars 2003 (n° 2003-239) inscrite aux articles L. 622-7 (6°), et L.622-19 (5°) du Code de la sécurité intérieure.

 

Licence professionnelle enquêtes privées"

 

Un partenariat avec la profession.

 

En 1997, l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé, se rapprocha de l'Université Panthéon Assas PARIS 2 pour la création d'un enseignement public, qui, à ses yeux, pouvait seul garantir l'élitisme des formations et la délivrance de diplômes publics.
 

Université Paris 2 à Melun, entrée principale "Reine Blanche".

Paris 2 - Melun, entrée principale

Compte tenu du caractère juridique de cette profession libérale - d'ailleurs reconnue, depuis, comme «un des acteurs privilégiés de l'effectivité même des droits de la défense» (avis CNDS n° 2008-135 du 21/09/2009) - l'université Panthéon Assas PARIS 2 accepta d'engager un partenariat avec l'UFEdp.

Deux diplômes d'université furent ainsi créés. Le 1er juillet 1998 un diplôme public d'enquêteur privé voit le jour, pour la première fois en France, suivi, en juillet 2000 par un second diplôme dédié aux directeurs d'enquêtes privées qui sera supprimé et remplacé par le diplôme d'Etat.

 

En effet en juin 2006, le Ministre de l'Education nationale et de la Recherche, confia à l'Université Panthéon Assas PARIS 2, le soin, au nom de l'Etat, de délivrer, aux enquêteurs de droit privé, un diplôme national : l'actuelle «licence professionnelle activité juridique, directeur d'enquêtes privées».

Les enseignements furent, alors, réorganisés en deux formations sur deux ans, la première année donnant accès au diplôme d'université, et la seconde au diplôme d'Etat.


L'université Panthéon Assas PARIS 2 fut donc, en France, le premier établissement d'enseignement supérieur à dispenser des formations publiques aux enquêteurs privés, avec 10 ans d'avance sur d'autres universités et 5 ans sur la législation imposant une qualification professionnelle.



Un partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieure de Police (E.N.S.P.)

 

Ecole Nationale Supérieure de Police, siège de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Siège de l'ENSP

En outre, une convention signée entre l'université PARIS 2 et la prestigieuse École Nationale Supérieure de la Police -permet de bénéficier d'un second partenariat, avec l'E.N.S.P.

 

Cet établissement public à caractère administratif forme les commissaires et les cadres de la Police nationale (lieutenants, capitaines...) à Saint-Cyr-au-Mont-d'or (69) et à Cannes-Ecluse (77) et, désormais, participe à la formation des futurs enquêteurs de droit privé inscrits à l'université Paris 2.

 

 

 

Conformité au C.S.I. de l'enseignement dispensé.

 

La formation dispensée à l'université est conforme - et même supérieure - aux obligations réglementaires visées aux articles R.622-24 et R622-28 suivants du Code de la sécurité intérieure.

 

S'agissant d'une profession libérale, l'université souhaite former l'élite des dirigeants de la profession, qu'ils soient directeur d'agence, associé d'une personne morale, enquêteur indépendant ou collaborateur libéral en leur enseignant le respect des lois et règlements en vigueur, de la vie privée, de la liberté syndicale, de la déontologie, du droit, de la jurisprudence et des méthodes légales d'investigations.

 

Les salariés d'agences ne constituent qu'une infime minorité de cette activité (les collaborateurs étant principalement indépendants), mais le titulaire de la licence «activité juridique, directeur d'enquêtes privées», peut, aussi, exercer en qualité d'enquêteur salarié d'une agence.

 

 

Inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

 

Université Paris 2 à Melun, entrée principale "Reine Blanche".

Cours en salle informatique

Le diplôme d'université n'a pas été - volontairement - déposé au R.N.C.P. et ne donne pas accès à l'aptitude professionnelle exigée des salariés mais seulement à l'accès en licence.

 

En revanche, la licence «activité juridique, directeur d'enquêtes privées» est inscrite, depuis 2006, au Répertoire National des Certifications Professionnelles en niveau 2 (supérieur aux écoles inscrites en niveau 3) et permet, ainsi, de créer une agence de recherches privées et d'exercer sous la forme de son choix :

 

▪ directeur d'agence (que ce soit à titre libéral, de gérant, de salarié ou même non rémunéré)

▪ associé de personne morale (qualification obligatoire pour s'associer)

▪ enquêteur indépendant (par exemple enquêteur d'assurances ou bancaire, sans locaux)

▪ collaborateur libéral (d'une agence ou d'un autre agent privé de recherches)

▪ enquêteur salarié (d'une agence ou d'un agent de recherches privées).

 

 

Diplôme d'université. (1ère année) : environ 230 heures de cours.

 

école de détectives, cours de filature en voiture à l'université Paris 2

Cours de filature en voiture

S'agissant d'une formation professionnelle, il importe, avant tout, de connaître les bases techniques et juridiques permettant d'exercer cette activité libérale.

Elles s'acquièrent au cours d'une première année d'études, sanctionnée par un diplôme professionnel "enquêteur privé". Comme signalé, il ne permet pas d'exercer la profession mais, seulement, d'accéder à la seconde année sanctionnée par le diplôme d'Etat.

En revanche le diplôme d'université permet d'apporter aux personnes exonérées de formation (policiers, gendarmes, militaires) les connaissances dans le domaine civil ou commercial qu'elles n'ont pu acquérir ni pratiquer dans la fonction publique puisqu'elles ne relevaient pas de leurs activités.

 

Diplôme détective : stagiaire en planque en sous-marin avec son tuteur.

Stage en agence : surveillance de vols en "sous-marin"

Les bases techniques sont diverses et variées : théorie et pratique de la filature à pied ou en voiture, les bases de données (publiques et privées), le chiffrement (ou cryptage), les témoignages pour procédures civiles et commerciales, les techniques de surveillance, l'accès aux fichiers et documents publics ou privés, l'identification des entreprises, l'identification des personnes physiques, la recherche d'activités, de biens immobiliers, les techniques d'investigations civiles, etc...

 

Les bases juridiques sont essentiellement tournées vers le droit dédié à l'exercice de la profession (ex. droit corporatif, attestations, droit immobilier, état civil, déontologie, etc...).

 

 

Diplôme d'Etat. (2ème année) : environ 360h + 400h de stage obligatoire.

 

Remise officielle d'un diplôme de détective, à l'Université Paris 2, par le Préfet de Seine et Marne et le Président de l'université Panthéon Assas

La seconde année permet, elle, d'exercer la profession, que ce soit en qualité de directeur d'une agence, de collaborateur libéral (aussi appelé collaborateur indépendant) ou d'enquêteur salarié d'une agence.

Elle est sanctionnée par un diplôme d'Etat, la licence professionnelle "activité juridique, directeur d'enquêtes privées".

 

 

Remise d'un diplôme d'Etat par le Préfet de Seine et Marne

en présence du Président de l'université Panthéon Assas


Elle remplace l'ancien diplôme universitaire professionnel de directeur d'enquêtes privées créé en 2000 et supprimé en faveur de la nouvelle licence d'Etat qui est un diplôme national.

Comme l'ancien diplôme universitaire, cette seconde année est orientée non plus sur l'apprentissage de la profession mais sur la direction d'une agence de recherches privées, ou du service des enquêtes internes à une entreprise (banque, assurances, contentieux...). Y sont étudiés la gestion des enquêtes, le management des collaborateurs, les relations avec les clients, l'acceptation des missions, la rédaction des rapports et leur validité devant les cours et tribunaux, la préparation des relevés de frais et honoraires, le contrat de collaboration indépendante...

 

A noter que les enseignements sont dispensés en majorité sur Melun, mais que certains cours peuvent l'être, ponctuellement, sur Paris notamment au siège de l'université, ou à l'annexe Montparnasse...

 

Universite Panthéon Assas Paris 2 à MELUN, l'amphi Courtille

Université Paris 2, le centre Freteau de Saint Just (avec une salle Vidocq)

Remise officielle d'un diplôme de détective, à l'Université Paris 2, par le Préfet de Seine et Marne et le Président de l'université Panthéon Assas
Melun : l'annexe Courtille Annexe Freteau de St Just Siège Paris 2 - Panthéon

Reportages sur la profession.

 

Undiplôme à la fac pour devenir détective (Le Parisien du 20 juillet 2006)

(Le Parisien du 20 juillet 2006)

Certains reportages peuvent nécessiter un "pass" (illimité ou essai gratuit) auprès de l'Institut national de l'audiovisuel.

 

En cliquant sur un lien vous sortez de notre site et ouvrez une nouvelle fenêtre que vous devrez refermer après visionnage des sites indépendants de notre service.

 

FR3 journal télévisé (juillet 2008)

Fac de Melun, cursus détective (1998)

France Info (2006)

RTL (l'heure du crime - 2010)

BFM Good Morning Business (2006)

■ FR5 les nouveaux détectives :

 partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5

Souvenirs, souvenirs... (ORTF - 1971)

 

Une licence inscrite au répertoire national des certifications professionnelles en niveau 2

Evaluation de l'AERES.

L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) relève dans un rapport :

un diplôme sélectif, attractif, reconnu par l'Etat pour accéder aux métiers de la sécurité privée, tout particulièrement à la profession de détective privé, doublé d'une excellente formation à la clé et l'ensemble inséré dans un partenariat réussi avec l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé (U.F.E.D.P.).

● La présence d'un conseil de perfectionnement et une évaluation des enseignants par les étudiants, comme aide au pilotage de la formation.

Diplômes actuels de Paris 2.

L'université délivre, actuellement, deux diplômes aux futurs enquêteurs de droit privé :

Le diplôme d'université «enquêteur privé»

Le diplôme d'Etat «activité juridique, directeur d'enquêtes privées».

Le second diplôme d'université (directeur d'enquêtes privées), créé en 2000, a été supprimé en 2006.

diplôme universitaire professionnel de détective délivré en 2001 par l'université Pantheon Assas Paris 2

Il a, en effet, été remplacé par le nouveau diplôme d'Etat, qui a constitué, à sa création, une nouvelle première pour la profession puisqu'il n'en existait aucun  à l'échelon national.

Classification au R.N.C.P.

Niveau : II (Nomenclature de 1967).

 

Activités visées : Ce professionnel conduit des enquêtes d’ordre privé (recherche de preuves). Il prospecte, reçoit des clients, planifie, organise et collecte des informations. Il rédige des rapports sur ses missions. Ce professionnel maîtrise les grands principes régissant et limitant l’exercice des métiers de la sécurité dans le secteur privé : droits fondamentaux, respect des procédures légales, maîtrise des normes professionnelles (déontologie, droit corporatif). Il maîtrise l'outil informatique et les techniques rédactionnelles et de prise de vues.

 

Autorité responsable de la certification : Université Panthéon Assas - Paris 2, Ministère chargé de l'enseignement supérieur.

 

Qualité du(es) signataire(s) de la certification : Recteur de l'académie, Président de l'université de Paris II.

Référence arrêté création : 21/06/2006

service formation

Université Paris 2 Melun

Tél. 01.64.79.72.36

Deux années de formation :

La formation complète des enquêteurs de droit privé se déroule sur deux années qui débouchent sur l'obtention de deux diplômes professionnels.

■ La première année forme à la profession d'enquêteur privé (ou détective privé) et enseigne les matières indispensables à l'exercice légal de cette activité libérale, pour la pratiquer en toute légalité et en toute sécurité.

Le droit est orienté sur l'exercice de la profession et les méthodes civiles et commerciales d'investigations y sont enseignées.

Ce diplôme permet une mise à niveau technique et juridique pour accéder à la seconde année, mais il ne permet pas encore d'exercer la profession, même en qualité de simple salarié.

En revanche, les titulaires du diplôme sont admissibles en licence professionnelle.

■ La seconde année forme à la direction d'une agence, notamment les relations entre le directeur et ses collaborateurs, celles avec les clients, l'acceptation des enquêtes, la déontologie et la jurisprudence détaillées, la comptabilité d'une agence, la facturation etc...

Inscrit (niveau 2) au répertoire national des certifications professionnelle, ce diplôme d'Etat est, bien sûr, reconnu et permet de créer une agence de recherches privées, de s'associer à une personne morale, d'exercer comme enquêteur indépendant, comme collaborateur libéral ou comme enquêteur salarié d'une agence.

 

Des horaires adaptés à d'autres activités :

En 1ère année : ils sont dispensés le vendredi de 17h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 16h30.

▪ En 2ème année :  ils sont dispensés le vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 16h30.

■ Les cours sont volontairement répartis en fin de semaine pour permettre aux étudiants, soit de suivre une autre formation (par exemple de l'enseignement général), soit d'exercer une activité professionnelle, soit, encore, de suivre parallèlement un stage.

Informations et inscriptions sur Internet:

 

formulaire pour candidature en 1ère année

formulaire pour inscription en deuxième année

formulaire pour candidature en V.A.E.


 

 

 

 


 





































 



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