«Vitam Impendere Vero» (consacrer sa vie à la Vérité) : Devise de Jean Jacques Rousseau tirée des satires de JUVENAL (poète latin) et reprise par les Enquêteurs de droit privé.

Gazette des enquêteurs : informations sur les détectives privés, les enquêteurs privés, le droit de la preuve, la sécurité privée

dernière mise à jour : lundi 14 décembre 2009 11:30:21

L'information est confirmée par le Greffe de PARIS, tout détective privé disposant, à PARIS, d'une agence de recherches privées peut bénéficier d'un certificat électronique GRATUIT, auprès du Tribunal de Commerce de PARIS.

Désigné comme autorité de certification, le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS souhaite faciliter l'utilisation de la signature numérique qui, il faut bien le reconnaître, passe assez difficilement dans les petites et moyennes entreprises.

Il faut également reconnaître qu'il est assez fastidieux de changer, chaque année, son certificat numérique, ce qui oblige à renvoyer le nouveau certificat à toutes les personnes avec lesquelles on échange des courriels cryptés.

C'est probablement l'une des raisons pour lesquelles les professions libérales utilisent si peu le certificat numérique et que les détectives privés préfèrent un logiciel de cryptage indépendant qui permet d'éviter de tels échanges, outre le prix (entre 130 et 170€ par an chez un fournisseur institutionnel français par exemple) qui est, au surplus, réclamé pour l'obtention d'un certificat numérique de classe 3+, c'est à dire disposant d'une sécurité maximum permettant des échanges avec les autorités publiques (impôts, URSSAF etc...).

Bref les prix excessifs, les manipulations techniques rébarbatives, la limitation de la durée à un an, sont autant de facteurs qui n'engagent pas les petites entreprises à franchir le pas de la signature numérique !

La décision du Greffe de PARIS, en tant qu'autorité de certification, d'ouvrir la gratuité du certificat numérique aux entreprises parisiennes est donc une excellente initiative susceptible de faciliter le saut dans le certificat électronique.

Interrogé par l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé, le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS confirme que les professions libérales, et pas seulement les commerçants et les sociétés inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, peuvent, gratuitement, bénéficier d'un certificat numérique sous la réserve, imposée par la politique de certification telle qu'elle a été référencée, savoir :

a) cas d'un détective privé ayant une adresse à PARIS :

Le professionnel pourra obtenir un certificat électronique gratuit du Greffe, que l'établissement soit le siège social de l'entreprise ou simplement un établissement secondaire (il devra en justifier par son autorisation préfectorale puisque les professions libérales ne disposent pas toujours d'un numéro SIRET pour leurs établissements secondaires).

La demande peut être effectuée quelle que soit la forme juridique d'exercice de la profession : société immatriculée au RCS ou profession libérale.

b) cas d'un détective privé n'ayant pas d'établissement à PARIS : Aucune possibilité d'obtenir un certificat électronique au Greffe de PARIS.

c) Particularités du certificat électronique :

Validité : 3 ans (contre une seule année pour de nombreux certificats délivrés par ailleurs et payants).

Le certificat électronique délivré par le greffe du tribunal de commerce de Paris a de multiples usages. Comme indiqué sur notre site dédié à la signature électronique, le certificat Greffe-TC-Entreprises peut servir à signer des documents, les factures, procéder à des télédéclarations en ligne (téléTVA, marchés publics, télécarte grise....).

Pour des informations complémentaires consultez le site mis en ligne à cette effet par l'autorité de certification : Greffe-Tc-Entreprises.

Prix du certificat électronique : GRATUIT pour 3 ans

Renouvellement du certificat  : GRATUIT POUR 3 nouvelles années

Clef USB pour stocker le certificat, prix du support: 71,76€ (au 14/12/2009)

© ACID Centre d'Information sur les Détectives et Enquêteurs privés