L'Enquêteur de Droit privé, titulaire d'un agrément de l'État et d'une autorisation préfectorale, exerce une profession libérale règlementée, au service de la preuve et des Droits de la Défense.
Bulletin d'informations sur les détectives privés, les enquêteurs d'affaires, les enquêteurs privés, les enquêteurs d'assurances, les agents de recherches privées
Chine - détectives - une situation curieuse entre tolérance de fait et interdiction de droit
dernière mise à jour :
mercredi 10 juin 2009 15:18:02
Détectives … privés de licence en Chine
Il y a quelques années les détectives privés chinois espéraient obtenir une régularisation de leur activité, essentiellement exercée par d’anciens membres des services officiels.
L’espoir ne s'est, toutefois, pas concrétisé et, à ce jour, le Ministère Chinois de la Sécurité Publique n’a délivré aucune autorisation officielle d’ouverture de telles agences.
Toutefois la réalité semble un peu différente de la situation légale puisque, de fait, la profession serait exercée, en toute discrétion, sous d’autres appellations.
A GUANGZHOU, par exemple, une entreprise proposant ses services aux entreprises aurait déposé, le mois dernier, une marque sous la dénomination de « Guangzhou Jiutouniao Survey Firm ».
Certes le simple dépôt d’une marque ne confère pas le droit légal d’exercer des activités de détective privé, mais il faut considérer qu’il s’agit néanmoins d’une « tolérance » à défaut d’autorisation officielle.
En effet, dans un pays aussi policée que la Chine, les autorités publiques ne peuvent ignorer qu’il existe bien des « agence de recherches privées » qui offrent leurs services aussi bien à des entreprises que pour des recherches familiales et des litiges entre particuliers.
Monsieur Li Guang qui dirige l’agence « Guangzhou Jiutouniao Survey Firm » espère qu’après avoir toléré cette activité, le gouvernement lèvera bientôt l’embargo sur la profession des détectives chinois qui, pour le moment, sont bien... privés… mais de licence !