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Un choix essentiel pour devenir détective
privé ...
Vous souhaitez exercer, en
France, la profession d'enquêteur de droit privé (agent de recherches privées, détective
privé,
enquêteur privé, enquêteur d'assurances, enquêteur d'affaires....) vous devez donc choisir une formation professionnelle
mais vous ignorez à laquelle vous adresser.
Certaines se
présentent comme étant "agréées" ou "reconnues" par "tous les
organismes professionnels", d'autres vous promettent un "diplôme", ou
encore une "carte professionnelle".
► Repère
: il n'existe aucune formation privée "agréée" ou "reconnue" par tous les
organismes professionnels. Par ailleurs seul le service public d'éducation
(notamment l'Université Panthéon Assas PARIS 2) est habilité à délivrer un
diplôme, les documents délivrés par des écoles privées sont des attestations de
suivi de cours ou des certificats de qualification et non des diplômes. Enfin
les cartes professionnelles délivrées par des écoles étrangères n'ont aucune
valeur en France.
En fait les
appétits commerciaux ont souvent attiré un certain nombre d'entreprises
qui voyaient, d'une façon générale dans la formation professionnelle, une
manne financière, parfois au profit d'intérêts mercantiles. A plus forte
raison dans le cadre d'une activité mythique, comme celle de détective, où
divers établissements ont vu le jour, avec plus ou moins de bonheur
et, malheureusement pour certains, plus ou moins de sérieux.
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► Un cas d'école
◄
Par arrêt de la Cour
d'Appel de PARIS, Monsieur X.... qui exploitait une école de "police privée"
ainsi qu'une agence privée de recherches a été condamné pour escroquerie à 6
mois d'emprisonnement et 1.000 Frs d'amende avec mise à l'épreuve pendant une
période de 5 ans.
L'arrêt relève : «
(...) une publicité fallacieuse destinée à atteindre aussi bien
des candidats à un enseignement présenté comme permettant d'acquérir
une formation spécifique de détective privé sanctionné par un
certificat de fin de stage (...) »
ou encore que
: « X... qui ne pouvait prétendre à la moindre compétence en
matière policière, juridique ou criminologique et qui n'en invoque
d'ailleurs aucune, a conçu de façon adroite [dénomination]
à la fois comme une école et une agence de police privée. Cette
formule habile lui a permis d'employer gratuitement à des tâches de
recherches et de filatures auxquels ils n'étaient nullement préparés
de pseudo-stagiaires qu'il attirait par des annonces de presse
parues notamment dans (...) et promettant aux intéressés une
formation théorique et pratique de 2 à 3 mois à temps partiel et la
délivrance d'une attestation de stage
».
«
Ce personnel qui n'était pas
rétribué, n'était engagé qu'après versement de prétendus frais de
scolarité dont le tarif a varié de 1.200 à 1900 Frs et qui
incluaient un dépôt de garantie qui ne fait n'a été restitué que
dans quelques cas
».
«
Les "agents expérimentés"
qui étaient censés dispenser une formation pratique aux
élèves-inspecteurs ou élèves-détectives, étaient eux même embauchés
dans des conditions qui ne leur permettait pas de faire face à leurs
tâches et qui entraînaient leur départ au bout de quelques semaines (...)
» - Cour d'Appel de PARIS 9 juillet 1980 - |
C'est
la raison pour laquelle l'État a instauré, en 2005, une procédure visant à
accréditer des formations donnant accès à la profession de détective par
le biais d'une inscription au Répertoire National des Certifications
Professionnelles.
C'est aussi la
raison qui a amené le Ministre de l'Éducation Nationale à instaurer, le
21 juin 2006,
le
premier diplôme d'État par le biais d'une Licence
professionnelle délivrée dans un établissement supérieur d'enseignement
public : l'Université Panthéon Assas Paris 2, sans doute l'une des plus
prestigieuses de notre pays.
(Le
siège de l'Université Paris 2 à Paris où certains cours sont dispensés)
Le choix, pour devenir détective, est donc de s'adresser à une formation
enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Cependant, un atout
essentiel vis à vis des professions juridiques qui mandatent un enquêteur
privé, est d'être formé par un établissement public d'enseignement
supérieur reconnu, et de suivre une formation élitiste dont les diplômés
pourront s'enorgueillir.
L'Université Panthéon Assas
PARIS 2 forme les futurs
professionnels en deux ans : les techniques légales d'investigations dans
le cadre de son diplôme d'Université où l'on apprend à exercer la
profession d'enquêteur privé, puis la direction d'enquêtes privées dans le
cadre de la licence professionnelle, diplôme d'État qui permet, alors, de
s'installer directement en créant son agence de recherches privées.
Un étudiant qui
s'inscrirait au cycle complet de la formation sur deux ans, suivra donc un
enseignement qui se composera d'environ 1000 heures, stage inclus
(pour le détail exact des
heures contactez directement l'Université).
Il disposera, en outre, de deux diplômes
délivrés par la première université juridique de France qui a formé nombre
de personnalités notamment du monde juridique et politique, des médias,
des affaires, de l'Administration, de la littérature, du monde
enseignant... (cliquez sur le lien pour consulter quelques
personnalités formées à l'Université Panthéon Assas PARIS 2).
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Atouts fondamentaux
Licence Professionnelle Sécurité des Biens et
des Personnes
mention : "Enquêtes privées"
Université Panthéon Assas PARIS II
- un diplôme élitiste délivré par la
prestigieuse Université Panthéon Assas Paris 2
- un
enseignement inscrit au Répertoire National des Certifications
Professionnelles
(cf.
fiche RNCP).
-
un authentique diplôme d'État (ce titre n'est pas un simple
certificat de qualification de branche professionnelle ou d'école privée)
- une inscription au R.N.C.P. au niveau 2 (supérieur au niveau 3 d'écoles privées)
- un
enseignement dispensé par la première Université juridique de France
- un
établissement public d'enseignement supérieur de renommée internationale
- un établissement
réputé
dans les milieux judiciaires et juridiques (d'où sont, d'ailleurs,
sortis diplômés nombre de femmes et d'hommes célèbres, et de tous horizons
politiques : voir plus haut)
- une formation
de valeur internationale dans le cadre de la réforme L.M.D. (Licence,
Master, Doctorat)
- des enseignements
et des enseignants de qualité
- un cadre
particulièrement agréable et calme sur une île à MELUN (centre
universitaire délocalisé)
- le tout premier
diplôme d'État créé en France par le Ministre de l'Éducation Nationale
en faveur des détectives privés et des enquêteurs privés (arrêté du 21 juin 2006)
- une formation
reconnue par les Préfets
- un diplôme
permettant de créer, immédiatement, son agence ou d'exercer dans une
agence
- un partenariat (de
plus de 10 ans) avec les organisations professionnelles d'enquêtes privées
regroupées au sein de l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé
- un diplôme
souhaité par des associations et des syndicats, affiliés ou non à l'UFEdp,
regroupant la majorité de la profession
- une possibilité
d'équivalence avec l'enseignement général et de poursuite d'études
juridiques
- un diplôme
équivalent à BAC + 3
- une possibilité
d'obtention partielle ou totale par Validation des Acquis de l'Expérience
(V.A.E.)
- un coût très
raisonnable au titre de la formation continue et inférieur à des écoles
privées
- une gratuité
totale (hors
droits d'inscription***) de l'enseignement en formation initiale (il ne
s'agit pas d'une éventuelle possibilité de prise en charge mais d'un droit
au titre de la formation initiale)
-
possibilité de prise en charge par la sécurité sociale étudiante
(sous réserve de correspondre aux critères
légaux)
- délivrance d'une
carte d'étudiant par l'Université
-
possibilité d'un hébergement annuel en résidence universitaire (à
77000 LA ROCHETTE)
- possibilité de mise à
niveau technique et/ou juridique par le diplôme d'université "enquêteur
privé"
- une
formation volontairement dispensée en fin de semaine
(vendredi de 9h à 20h et le
samedi de 9h00 à 17h00)
pour permettre aux
étudiants de poursuivre d'autres études ou d'exercer une activité rémunérée ou
non.
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La licence
professionnelle de directeur d'enquêtes privées, est un diplôme d'État
élitiste qui sera la meilleure carte de visite que vous puissiez obtenir
pour exercer la profession. Il n'est délivré que par l'Université Panthéon
Assas PARIS 2, établissement public d'enseignement supérieur.
Son succès et
l'explosion des demandes ne lui permet pas, toutefois, d'accepter tous les
candidats et, compte tenu de la qualité des postulants (notamment des
capacitaires, licenciés, maîtres en droit, avocats, et même des candidats
insolites comme un notaire en activité, le titulaire d'une maîtrise en
biologie, des journalistes, un grand reporter de télévision, des
assureurs, des banquiers...) et des effectifs annuels très limités,
d'excellentes candidatures peuvent, malheureusement, être refusées
simplement faute de place.
Au surplus les
titulaires du diplôme d'Université "enquêtes privées", qui permet
d'apprendre les bases techniques de la profession doivent, également,
pouvoir accéder en licence professionnelle.
Les dossiers
incomplets et/ou "hors délais" risquent d'être rejetés : nous vous
conseillons, outre un CV détaillé, d'accompagner votre demande d'une
lettre manuscrite, d'une photographie, et bien évidemment de joindre le
dossier d'inscription complété et signé qui doit être téléchargé sur le
site de Paris 2 et transmis dans les délais avec TOUS les justificatifs :
diplômes, emplois, titres avancés ....
Nous vous conseillons vivement de vous montrer particulièrement attentifs
dans la préparation de votre dossier d'inscription, qui devra être soigné,
précis, détaillé et complet en
vous rappelant qu'en raison du nombre très limité de places disponibles et
de celui des candidats* vous devez vous montrer convaincant, intéressé par
la profession et par la formation, dès la demande d'inscription, puis
devant la commission des admissions qui vous recevra. (cliquez en bas de page
pour plus d'infos).
(* plusieurs centaines de
demandes de renseignements, plusieurs dizaines de dossiers retenus... pour
8 et 12 places disponibles, selon le diplôme, en 2009)
Une formation publique souhaitée par les
syndicats de détectives privés
S'il n'existe pas de
formation privée "agréée" par toute la profession, les
organismes majoritaires*
ont souhaité une
formation publique débouchant sur un authentique diplôme d'État : par
arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de
l'Enseignement Supérieur du 21 juin 2006, la Licence professionnelle
"Enquêtes privées" était créée, l'Université Panthéon Assas Paris 2 étant
chargée d'en dispenser l'enseignement.
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►
Repère :
Un authentique diplôme
d'État voulu par les organismes majoritaires de la profession*
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Le caractère public de la
formation en "licence" permet d'apporter des avantages considérables aux futurs
détectives, tels qu'un enseignement initial gratuit**
(hors droits
d'inscription***) et un coût limité en formation continue et pour les
salariés individuels (tarif 2009 : 2.400€ contre plus de 5300€ dans le privé), mais aussi le bénéfice de la carte d'étudiant**,
de la sécurité sociale étudiante**,
une convention de
stage avec couverture sociale, un titre national pour les enquêteurs
privés,
une reconnaissance internationale du diplôme (réforme européenne LMD), des
intervenants de qualité (universitaires, professions juridiques et
judiciaires, sans oublier l'expertise d'enquêteurs expérimentés).
► Repère
: A titre d'information et de comparaison, la formation dans une école
privée est proposée à 5.373 Euros (au 2 octobre 2009 date du relevé de prix
sur son site Internet).
Une université et 2 prestigieux diplômes
Outre le diplôme d'État,
destiné aux directeurs d'enquêtes privées, l'Université Panthéon Assas
Paris 2 délivre, également, une formation technique préparatoire à la licence
professionnelle sanctionnée par un diplôme d'université
"enquêteur privé".
Créé le 1er juillet 1998,
le diplôme universitaire professionnel "enquêteur privé" atteste des
connaissances techniques et juridiques professionnelles indispensables
pour effectuer des enquêtes privées, mais il ne permet pas
d'exercer dans une agence de recherches : il devra être complété par la
possession du diplôme d'État.
L'université Panthéon
Assas PARIS 2 est, ainsi, le seul établissement public d'enseignement
supérieur à proposer, en France, un Diplôme
Universitaire Professionnel permettant**
aux futurs détectives privés une formation préparatoire diplômante pour
accéder à la Licence professionnelle.
Par contre ce diplôme d'Université
peut s'avérer suffisant pour
exercer une activité d'enquête privée en dehors d'une agence de recherches privées
(banques, assurances, sociétés, contentieux et services juridiques des
entreprises...) ou dans d'autres cas listés ci-dessous.
Le diplôme
d'université est un diplôme délivré en application du Code de l'Éducation
destiné à acquérir les techniques professionnelles et les bases juridiques,
tournées vers l'exercice de la profession de détective privé ou enquêteur privé
mais seule la licence professionnelle, dédiée aux directeurs d'enquêtes privées,
permettra de diriger une agence de recherches privées en complétant la première
année de formation.
* demande notamment formulée par la Fédération UFEDP, les syndicats ADEXA, APAR,
SNARP, ainsi que par ESEP, AFED, ACID, AFDE
** sous réserve de correspondre aux critères
juridiques
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►
Repère :
Les anciens Officiers de Police Judiciaires qui bénéficient
d'une équivalence, sur le plan, juridique, peuvent s'inscrire au diplôme
d'université pour bénéficier d'une mise à jour de leurs connaissances dans le
domaine civil et commercial ainsi que dans les techniques légales
d'investigations privées, en pouvant bénéficier, à l'issue d'une formation
couronnée de succès, d'un diplôme délivré par l'université Panthéon Assas PARIS
2. |
La possession du diplôme d'université peut satisfaire les titulaires dans les
cas suivants :
- formation préparatoire à l'entrée en licence (sous réserve de remplir
les critères)
- acquérir des connaissances personnelles (pour vos propres recherches)
- exercer une activité d'enquêteur dans une
entreprise autre qu'une agence de recherches privées (assurances,
banques, sociétés financières, etc... à condition qu'il ne s'agisse pas
d'un service d'enquêtes pour le compte de clients comme, par exemple,
la recherche de débiteurs dans une société de recouvrements)
- exercer, comme salarié ou dirigeant, dans une
agence de détectives non soumise à la loi de 2003 (Territoires ou
Collectivités d'Outrer Mer comme la Nouvelle Calédonie...).
- dirigeants d'agences bénéficiant d'une
équivalence (professionnels ayant exercé plus de trois ans à la
date de la règlementation)
- ancien fonctionnaires de Police et de
Gendarmerie dispensés de formation (souhaitant
une mise à niveau de leurs connaissances en droit civil et commercial
ainsi que dans les techniques légales d'investigations privées, en
disposant d'un diplôme délivré par l'université Panthéon Assas PARIS 2).
- salariés d'agences, de sociétés de
recouvrements, de recherche de débiteurs, disposant d'un C.Q.P et
souhaitant compléter leur formation en disposant d'un diplôme délivré par
l'Université PARIS 2 (qui leur permettra, ensuite, de s'inscrire en
licence pour créer leur propre entreprise).
|
►
Repère :
Seule, en France,
l'Université Paris 2 propose un diplôme d'Université
pour mise à jour technique et/ou juridique et s'inscrire en licence
ou pour exercer dans les entreprises privées |
Les cours sont volontairement
dispensés, à l'Université Paris 2, en fin de semaine, le vendredi et le
samedi afin de permettre aux étudiants d'assurer un revenu à leur famille
en travaillant les autres jours de la semaine, ou de suivre un autre
enseignement pour les plus jeunes.
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►
Repère :
Seule l'Université Panthéon Assas Paris 2 dispense ses formations
en fin de semaine |
Un
site Internet, entièrement consacré à la formation professionnelle des détectives, répond
à toutes les questions (ou presque) que vous vous posez sur la formation
des Agents de Recherches privées, les diplômes officiels, les divers
avantages d'une formation publique universitaire dispensée par une
prestigieuse Faculté de Droit qui débouche sur un authentique diplôme
d'État, inscrit au
R.N.C.P., reconnu par les Préfectures et permettant d'exercer directement la profession d'agent recherches
privées, détective ou enquêteur privé.
(ci-dessus le centre
universitaire délocalisé de Paris 2 à Melun où est essentiellement
dispensée la formation du détective)
Selon
la formation dans laquelle vous pourrez vous inscrire, en fonction de vos
diplômes et de vos connaissances techniques, l'obtention de la licence se
fera de quelques semaines (obtention totale en V.A.E. par exemple) à un an
(entrée directe en licence) ou sur deux ans si vous suivez, d'abord,
l'enseignement technique dispensé dans le cadre du diplôme d'université.
Attention : sauf cas particuliers permettant une dispense, un stage est
obligatoire (environ 400 heures) pour l'obtention de la licence.
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►
Repère :
Contrairement à une idée reçue, l'exercice d'une carrière dans la
Police ou la Gendarmerie ne suffit pas à obtenir le diplôme d'État (Licence
Enquêtes privées) par la V.A.E. La fonction publique peut seulement
permettre de bénéficier de l'une des conditions exigées pour la V.A.E. : avoir
exercé une activité d'enquête pendant plus de 3 ans. |
Exemple du nombre total d'heures pour une formation sur deux années (sous
réserve de confirmation par l'université à laquelle il convient de
s'adresser pour connaître le nombre d'heures qui correspondent aux
formations actuellement en cours) :
Objet : formation technique et juridique pour
l'exercice de la profession d'enquêteur privé
Titre : diplôme d'université "enquêteur privé"
Durée → environ 300 heures
horaires : vendredi de 17h00 à 20h00 et samedi de 9h00
à 17h00.
Objet : formation à la direction d'enquêtes privées
(directeurs d'agence)
Titre : diplôme d'État "licence professionnelle
sécurité des biens et des personnes mention enquêtes privées"
Durée → environ 360 heures
horaires : vendredi de 09h00 à 20h00 et samedi de 9h00 à
17h00.
(*) les stages peuvent être effectuées par exemple dans une agence de
détectives privés, d'un enquêteur d'assurances, dans une société de
recherche de débiteurs, une société d'intelligence économique, chez un
administrateur judiciaire, un huissier de justice, un établissement
financier ou bancaire, une société de crédit ou de leasing, une assurance,
une société de recouvrements, une entreprise disposant d'un service
interne d'enquêtes, etc.. à la condition, dans tous les cas, d'être
affecté à des missions d'investigations. Un livret de stage doit être
demandé à l'Université et une convention de stage signé avec l'entreprise
accueillante pour pouvoir valider les heures et les missions effectuées.
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